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6 551 résultats pour « Chatrelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20170856

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

suite du refus opposé par le maire de Bordeaux à sa demande de communication du dossier de demande et de permis de construire du caveau familial ayant pour référence de sépulture « Cimetière de La Chartreuse

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503381_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fass, - et les observations de Me Chartrelle, représentante de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500790_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B A, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé pays pays à

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405089_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Demurger, présidente ; - les observations de Me Chartrelle, assistant M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300529

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il est donné acte à Mme [T] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés 51 Chabrol, Groupe Arcange, venant aux droits de la société 51 Chabrol, Chabrol et SC Financière sept

Source officielle
TCOM

Référés

69f03cd6cdc6046d47cbf5f2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00720 DEMANDEURS SDE ABN AMRO ASSET BASED FINANCE NV BENELUXLAAN PAYS BAS comparant par Me Damien - SELARL CHATEL ET ASSOCIES WAMBERGUE [Adresse 1] SDE ABN [

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4eaa6

Cassation

5 février 1970

5 février 1970

LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE SIEUR X..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE DES EAUX ET ETABLISSEMENTS THERMAUX DE CHATEL-GUYON

Source officielle
CC

soc

6137216bcd580146773f397c

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucette X..., demeurant usine de Sainte-Marie à Boissy-Le-Chatel (Seine-et-Marne

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eedddc5b777c90992f3f

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

comparante, ni représentée Association CGEA UNEDIC Délégation AGS CGEA de Toulouse [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Delphine CLAMENS-BIANCO, substituée par Me Pierre CHATEL

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

680930b8fa1497b96f2d07da

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

section N° RG 21/08239 N° Portalis 352J-W-B7F-CUUSB DESISTEMENT N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Astier, Me Sirgue, Me Jung, Me Assous-Legrand, Me Rispal Chatelle

Source officielle
CC

civ3

61372352cd58014677408498

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Andrée A..., née C..., demeurant ...Hôtel de Ville, 63140 Châtel

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00657_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par mémoire enregistré le 2 juillet 2023, la métropole de Lyon, représentée par la SELAS Charrel et associés, agissant par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201284_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2024, la commune de Toulon représentée par la SELAS Charrel et associés agissant par Me Charrel, conclut à l'irrecevabilité de la requête et demande la condamnation

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007799567

Admin. suprême

5 novembre 1990

5 novembre 1990

Frédéric X..., tous les trois demeurant à l'Outre, Saint-Chaffrey (05330) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 mars 1989 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007986539

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

. ; Mlle X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 juin 1998 par laquelle le chef de la chancellerie détachée à Sfax (Tunisie) a refusé de lui délivrer le visa de long séjour

Source officielle
CC

soc

61372669cd580146774255cb

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

SNCF a supprimé, à compter du 1er janvier 1992, la circonscription d'exploitation (CEX) de Marseille-extérieur et en a affecté le territoire et le personnel pour partie à la CEX de Marseille Saint-Charles

Source officielle
CC

civ1

61372461cd58014677415048

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

Charles X... de Y..., représentant l'Association nationale pour une chasse écologiquement responsable, ci-après dénommée ANCER, au sein du conseil d'administration de la Fédération interdépartementale

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243ce

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 avril 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, a rejeté sa

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020871128

Admin. suprême

17 juillet 2009

17 juillet 2009

; qu'en vertu de l'article 3 de ce décret, chaque chancellerie est dirigée par un recteur ; que selon l'article 6 de ce même décret, le recteur est chargé de représenter l'établissement en justice ; que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200477

Cassation

25 février 2010

25 février 2010

suivant la date où la présente décision sera devenue définitive et que les versements suivants devront intervenir chaque année à la date anniversaire du premier versement et d'avoir condamné Monsieur Charbel

Source officielle