, il occupait les fonctions de rédacteur en chef du service politique économique et social de France 3, devenue France télévisions ; que le 13 mai 2009, il a été nommé en qualité de président de La Chaîne

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 2023), et les productions, la chaîne « Les dossiers [Localité 4] » a mis en ligne sur la plateforme YouTube les six vidéos intitulées comme suit : - « Comment [N]

Jean-Claude Y..., demeurant zone des Platières, à Sance, Mâcon (Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Châlon-sur-Saône (section Commerce

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caisse mutuelle marnaise d'assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Chalons-en-Champagne

publique que par décret en Conseil d'Etat même si les conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête sont favorables : ... 2°) Les travaux de création ou d'établissement ... de chemins

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois principal et incident, rédigés en termes identiques, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué

jugement d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que le Tribunal s'est déterminé par une motivation globale qui ne permet pas de vérifier si le tiers électeur a rapporté la preuve que chacun

de procédure civile ; d'où il suit que le moyen est dépourvu de tout fondement ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de la société Kos et le second moyen du pourvoi incident du CIC, pris chacun

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2003) d'avoir fixé à la somme de 650 euros le montant mensuel de la pension alimentaire due à Mme Y... pour l'entretien de chacun des enfants communs

l'inspection départementale du travail et de la direction régionale de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ont effectué un contrôle sur un chantier de construction d'un ensemble de chalets

X... et par la société Fashion TV, exploitante de cette chaîne, la société Chum a demandé qu'il leur soit fait interdiction d'en user ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu

d'eux la somme de 1 199 970 francs, montant de son apport, outre intérêts de droit ; Que l'arrêt attaqué a condamné André Y... à payer à chacune des parties civiles, à titre de dommages et intérêts

procès-verbal des débats révèle que les témoins "Aloyse Z..., Raymond L... et Denis I... ont été successivement introduits dans l'auditoire ; avant de commencer leur déposition, les susdits témoins ont chacun

assortis du sursis simple, à une amende de 1 500 francs et à une suspension de son permis de conduire pour une durée de 18 mois, pour blessures involontaires, ainsi qu'à deux amendes de 600 francs chacune

au premier chef, à celui qui prétendait avoir travaillé sans écrit ; 3 ) qu'en requalifiant la relation de travail en un contrat à durée indéterminée au motif qu'en l'absence d'un seul écrit la chaîne

*1DE/00/08/09/95* 2025000604 N° P.C: 2025/20 Jugement du Tribunal de Commerce de Châlons en Champagne AUDIENCE DU 06/03/2025 RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL,

Y... fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Lille, 12 septembre 1989) de l'avoir condamné, en sa qualité de représentant légal de la société Challenge Nord, à payer à Mlle

[Z], [M], [P] et Mme [B] et la Selarl Samson la somme d'un euro à chacun, - débouté MM.