procéder, dans le cadre d'une enquête sur le respect des règles de production des vins d'appellation d'origine contrôlée, à un inventaire contradictoire; qu'après la clôture de l'inventaire dans les chais

, la cour d'appel a violé la règle de l'indivisibilité de l'aveu en violation des textes susvisés ; 4°) alors que, en toute hypothèse, l'offre de restitution ne portait que sur 36 châssis-cabines dont

Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2024, les sociétés Charier TP et Charier GC, représentées par Me François, demandent au juge des référés : 1°) de limiter la mission de l'expert aux seuls désordres

doit confirmer ce point pour garantir ces châssis, mais que le DTA en bonne et due forme n’a pas été transmis, de même que le DTA des entrées d’air type REGUL’AIR.

au bail qui tient bien compte de l'adjonction des 25 m2 de chai par rapport au bail initial, alors que c'est l'intégralité du chai qui aujourd'hui se retrouve intégrée dans l'assiette du bail ; Indépendamment

non recevoir ne peut être accueillie ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-25-2, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée le 19 juin 2000 par la société Grands Chais

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque Chaix (la banque) a consenti divers concours à la SICA La Bastidette (la SICA) ; que celle-ci lui a remis notamment le 23 mai 2001 un bordereau de cession

NOUVELLES SERRURERIES DE LA SEINE A PAYER AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE PISCINE A MONTMORENCY LA SOMME DE 359.779,66 F EN RAISON DES MALFACONS CONSTATEES DANS LES CHASSIS

DES DESORDRES ET DONT LA SOCIETE SIBAM N'EST PAS RECEVABLE A CONTESTER POUR LA PREMIERE FOIS EN APPEL LA REGULARITE, QUE LES INFILTRATIONS D'EAU CONSTATEES SE SONT PRODUITES A LA JONCTION ENTRE LES CHASSIS

Sarhan CHAARI Juges : M. Thierry FARSAT M. Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Y..., Z..., Simon, Charrier et Cartoralo ; Attendu, cependant, que la déclaration de pourvoi ne contient pas l'énoncé, même sommaire, des moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée, et

A GARNIR " LA FENUTRE " LITIGIEUSE D'UN CHASSIS A VERRE DORMANT, TOUT EN DENIANT, D'AILLEURS, PAR UNE CONTRADICTION EVIDENTE, L'EXISTENCE DE LA VUE DONT CELUI-CI SE PREVALAIT ; MAIS ATTENDU QUE LEDIT

20/07307 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGDQ3 Syndicat des copropriétaires CITE [Localité 5] 2 C/ [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre CHAMI

Stéphane Catoire, juge, Mme Elisabeth Monegier du sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. André Bélard, président du délibéré et Mme Christine Charrier, greffier.

l'arrêt attaqué (Rennes, 21 octobre 1992), que, suivant un acte du 25 août 1978, dénommé " bail de carrières ", la société civile immobilière de la Presqu'île (SCI) a concédé à l'entreprise Raymond Charier

immeuble, a confié des travaux de menuiserie aluminium-PVC à la société Simalu ; qu'en 1998, la commune a vendu l'immeuble à Mme X..., qui l'a donné en location ; que des infiltrations au niveau du châssis

attesté que l'emballage était déficient, les pupitres n'étant pas stables et qu'il n'avait pu les arrimer correctement à l'intérieur de sa remorque, ayant seulement "mis des sangles passant pardessus les châssis