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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100853_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
. / () Nous cessons les versements lorsque votre agent est en mesure de reprendre son service, et au plus tard à la date de sa consolidation ou de sa mise à la retraite ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103372_20240813
13 août 2024
13 août 2024
conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
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9 novembre 2012
9 novembre 2012
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL, Président de chambre, et par Marine BERAUD-DE CECCO
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:493840.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
de justice administrative, d'enjoindre à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris de suspendre la destruction de ses gamètes conservées au centre d'études et de conservation des œufs et du sperme (CECOS
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:473666.20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C avait, avant son décès intervenu le 28 juin 2022, procédé au dépôt de ses gamètes au sein du centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme (CECOS) de l'institut de biologie de la reproduction
Source officielle1ère chambre civile B
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
: SCI [N] VILLENEUVE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau [N] LYON, toque : 1547 ayant pour avocat plaidant Me Florence CECCON
Source officielleCour d'Appel
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31 mars 2015
31 mars 2015
aurait été imposé des tâches ne relevant pas normalement de son contrat de travail ; qu'elle n'a jamais été « responsable d'agence » et qu'elle n'a fait que s'occuper de quelques dossiers de l'agence de Cenon
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [D] [P] né le 17 Septembre 1981 102, impasse Les Vignes d’Evan Lotissement 2 33720 CERONS comparant en personne, assisté de Mme [U] [M] EPOUSE [P], en qualité de conjointe
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
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13 avril 2023
13 avril 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14361 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66216059c8ec436236de98f2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [E] [J] 23 Rue Fernand Patinet 33150 CENON comparant en personne assisté de Me Clémentine PARIER-VILLAR, avocat au barreau de BORDEAUX ET DÉFENDEUR : MAISON DÉPARTEMENTALE
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
inscrite au RCS de BORDEAUX sous le n° 399 793 785 54 avenue du Chut 33700 MERIGNAC représentée par Me Gérard DANGLADE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Madame [N] [M] née le 06 Juin 1997 à CENON
Source officielleChambre 1/Section 2
66901cdaaf84b0bef080ace5
11 juillet 2024
11 juillet 2024
BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/01847 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V3JQ N° de MINUTE : 24/00620 Madame [N] [B] 10, rue de la Fontaine 77240 CESSON
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302894_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B... a confirmé la date du rendez-vous dans un courrier du 9 janvier 2019, reçu le 11, tout en indiquant que cette première intervention allait se dérouler dans les locaux de son expert-comptable à Cesson-Sévigné
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306994_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
soutient qu’elle n’a pas opté pour l’impôt sur les sociétés, l’administration verse à l’instance un courrier du 19 octobre 2018, adressé par l’Eurl MHD Sol au « service des impôts des entreprises » de Cenon
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033a17b2c892955fe90c51b
9 mai 2017
9 mai 2017
Principes que de surcroit vous ne pouvez ignorer compte tenu des messages que nous ne cessons de diffuser quant aux ventes réalisées auprès de personnes diminuées physiquement et/ou intellectuellement
Source officielleChambre del'Expropriation
5fd941b8488632282ec944bb
17 mars 2020
17 mars 2020
Commissaire du gouvernement et la SADIV font également état de quatre jugements prononcés en 2017 et 2018 par le juge de l'expropriation concernant des parcelles situées à Saint-Erblon, Nouvoitou, et Cesson-Sévigné
Source officielleCour d'Appel
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16 septembre 2008
16 septembre 2008
Maître C..., notaire à ARCACHON, conseil du cédant, les époux Y... ont cédé à la SARL LAVERIES AUTOMATIQUES VERDONCK 33 (LAV 33) quatre fonds de commerce de laverie automatiques exploités à PESSAC, CENON
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb9
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Sur le fond Le 1er octobre 2006, peu avant 10 heures, la jeune Josepha C..., âgée de 11 ans pour être née le 3 janvier 1995 et qui tenait un stand à la braderie de Cesson- Sévigné, constatait la présence
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b348
17 mars 2008
17 mars 2008
Monsieur X... produit une brève consultation d'un expert Alain C..., de CENON (Gironde) en date du 14 juin 2005 selon lequel la benne endommagée est construite en aluminium et le contact direct du cément
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009439_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné
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