trouve en contradiction tant avec les mentions figurant dans la sommation interpellative qui précisent que les faits écrits ont été rapportés par Sarah Trotta et Sébastien Trotta, qu'avec la copie des cartes

d'éléments objectifs recueillis au cours de l'instruction : clichés photographiques établissant la présence à Strasbourg de Gérard Y... et Pascal A..., factures d'opérations de paiement effectuées grâce à la carte

Cherifi et qui relataient en particulier qu'après le mariage civil, Rachid Y... avait avoué à son épouse qu'il n'avait voulu qu'une carte de séjour, et concluaient que le mariage religieux n'a donc pas

Ce véhicule est la propriété de Raymond Y..., titulaire de la carte grise, domicilié ... (Nord).

Z... était détenteur d'une carte de crédit bancaire lui permettant de retirer des fonds sur le compte de la société SATIP et que sa position de porteur de parts à égalité avec le gérant excluait toute

d'accéder à un service télématique spécialisé dans son secteur d'activité professionnelle et, d'un autre côté, a cédé à la société Badakit le droit d'utiliser une partie du capital image défini par la carte

cour d'appel qui écarte la faute grave sans répondre aux conclusions de l'employeur faisant valoir qu'il invoquait à l'appui du licenciement de nombreux griefs (utilisation abusive du véhicule et de la carte

pas le consommateur à penser que le produit français était un produit écossais ; alors, enfin, que les boissons alcoolisées pouvant être vendues notamment dans les bars, restaurants ou clubs, sur la carte

et 1147 du Code civil ; alors, enfin, que les époux Y... objectaient que la banque avait commis une imprudence en accordant les prêts, puis en débloquant les fonds, sans qu'aucun bon de commande ou carte

X... avait refusé de communiquer à l'expert tant ses déclarations de revenus que ses cartes de VRP, et que l'expert, pour vérifier si ce VRP multicartes avait subi un préjudice, s'était borné à examiner

professionnelle chez ITT et Revlon depuis 1965, qu'au service de la société Estée Lauder, elle avait d'importantes responsabilités et dirigeait une équipe de huit à douze personnes, qu'il lui avait été donné "carte

[G] a passé des annonces sur un site internet pour trouver des clients particuliers et professionnels et a fait de la publicité pour son activité à l'aide de cartes de visite avec ses coordonnées. 8

les données de la carte bancaire et une authentification forte.

confiscation des immeubles ayant fait l'objet de saisies pénales, à l'exception du bien immobilier situé à [Adresse 1], et des biens meubles placés sous scellés, à l'exception de la montre de marque Cartier

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 juin 2018), estimant que le porte-carte rigide "Alluma Wallet", importé et vendu par la société Best of TV, par le biais de divers acteurs de la grande distribution

Les agresseurs ont dérobé du numéraire, des téléphones portables et des cartes bancaires, dont ils ont extorqué les codes secrets à M. [O] en le menaçant de tuer son fils avec un fusil.

[I] se défend d'avoir détourné de leur finalité les abonnements souscrits auprès des opérateurs Orange France et Monaco Telecom et prétend avoir pu utiliser régulièrement les cartes SIM qui lui ont été

540.700 francs ainsi qu'un sac en matière plastique contenant la somme de 185.000 francs ; que dans une sacoche, découverte au pied de ce canapé, ils ont saisi un permis de conduire français et une carte