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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
62c52980a2c42363790798fd
15 mai 2022
15 mai 2022
pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 13 mai 2022 à 9h42 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa
Source officielleRétention_recoursJLD
64a3b8a46523a105dba2b05d
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par requête du 29 juin 2023, le Préfet des Bouches du Rhône a saisi le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918d8
5 juin 2014
5 juin 2014
.-34300 AGDE Libre Défendeur, appelant Non comparant Représenté par Maître PECH DE LACLAUSE Régis, avocat au barreau de NARBONNE Y...Caroline épouse Z...Née le 23 décembre 1975 à BEZIERS (34), fille
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00397_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRétention_recoursJLD
62c7cac9cb8dca058e3e7da4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[I] [Z] s'engage à quitter la France s'il est libéré indiquant être en France depuis 15 ans et avoir été contrôlé sur son lieu de travail.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01176_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleRétention Administrative
6270c6012354d9057d9e9258
2 mai 2022
2 mai 2022
J'ai été libéré et on a voulu me forcer à faire mon service militaire, j'ai refusé. Mon avocat m'a dit qu'il a fait un recours par rapport au jugement du tribunal administratif.
Source officielleRétention Administrative
66863ce0b1dbbe3bae600142
25 avril 2024
25 avril 2024
délivrée le 25 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés
Source officielleRétention Administrative
67ef71588d5c08d4a262e54c
1 avril 2025
1 avril 2025
Assisté de Maître Caroline BREMOND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01061_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En second lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01439_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En dernier lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02469_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B, représenté par Me Caroline Nouvian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise
Source officielleJurid. Premier Président
65b20ce4c4cf860008dff48f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
, de celle de 10.000 € au titre d'un préjudice distinct de retour à la liberté et de celle de 2.500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleRétentions
63538874513cb5adff9436f7
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu l'ordonnance du 20 Octobre 2022 à 14h25 notifiée le même jour à la même heure, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Perpignan qui a rejeté la demande de mise en liberté
Source officielleRétention_recoursJLD
6364bbb2e405357f749eaae2
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par requête du 31 octobre 2022, le Préfet de l'Hérault a saisi le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.
Source officielleRétention_recoursJLD
63c10951bf9fd47c90a13b59
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le à H Signature du retenu Copie de cette ordonnance remise, ce jour, par courriel à : Monsieur [K] [L], pour notification au CRA Me Me Caroline RIGO, avocat M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64a9000e03029105dbedc37d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par ordonnance du 23 juin 2023, le juge des libertés et de la détention a autorisé le maintien de l'hospitalisation complète de M.
Source officielleJuge libertés & détention
66335b34c0d3e3fe99cadd52
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495419.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
D'une part, l'association Cercle Droit et Liberté, Me Mercier, la société EE Animation, M.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227981
18 mai 2005
18 mai 2005
Carolino X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellePage 52 sur 312