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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04559_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Alors qu'il se trouvait dans la salle d'attente du service de radiologie de l'hôpital, il a été victime d'un arrêt cardio-respiratoire.
Source officielleCour d'Appel
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18 octobre 2011
18 octobre 2011
LYON Au fond du 01 septembre 2009 RG : 2007j603 ch no SAS ICADE ARCOBA SAS PATRICOLA ENTREPRISE C/ SAS GECITER Société ICADE PROMOTION LOGEMENT SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES SAS CARRIER
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301622_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête en référé, enregistrée le 20 septembre 2023, la commune de Saint-Pardoux-les-Cards (Creuse) demande au juge des référés, en application des dispositions de
Source officielleciv1
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2 juillet 2002
2 juillet 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Cardif du désistement de son pourvoi en tant que dirigé à l'encontre de
Source officielle1ere Chambre
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24 janvier 2023
24 janvier 2023
N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAVID-COLLET CARTIER-MILLON
Source officielleciv1
60794c439ba5988459c450c2
6 décembre 1989
6 décembre 1989
, toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Cartier
Source officielleciv3
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15 décembre 1998
15 décembre 1998
épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile), au profit de la société d'habitations à loyer modéré (HLM) Carpi
Source officielleciv3
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31 janvier 2001
31 janvier 2001
arrêt rendu le 13 janvier 1999 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit : 1 / de la SCI Rochambeau, société civile immobilière, dont le siège est ..., 2 / de la SCI Jacques Cartier
Source officielleciv1
6137237bcd5801467740a5ff
23 novembre 2000
23 novembre 2000
cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section D), au profit : 1 / de la société anonyme Cofica, dont le siège social est ..., 2 / de la société Cardif
Source officielleciv1
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27 mai 1997
27 mai 1997
G... épouse C..., demeurant ensemble ..., lot 66, 21800 Quétigny, en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1995 par le tribunal d'instance de Dijon, au profit de la société HLM Carpi, dont le siège
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210289
4 avril 2024
4 avril 2024
domicilié [Adresse 3] (Belgique), ont formé le pourvoi n° P 22-18.132 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2022 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cardif
Source officielleciv3
60794bdb9ba5988459c44126
3 avril 1979
3 avril 1979
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, PAR ACTE DU 26 AOUT 1975, LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MALBO A DELIVRE CONGE POUR LE 28 FEVRIER 1977 A CARRIER, LOCATAIRE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64f2d0305aeec3d969238909
31 août 2023
31 août 2023
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE Représentée par Me Virginie CANU-RENAHY de la SELAS CANU-RENAHY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Ruth CARDOSO EZVAN
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205821_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022, la société Sani Vern, représentée par Me Cardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 août 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204260_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Cardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions n° 37 et n° 38 du 10 mars 2022 de la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201251
10 octobre 2019
10 octobre 2019
La CPAM de MOSELLE intervenant pour le compte de la CARMI-CANSSM ne le conteste pas mais fait valoir que cette absence d'indication des dates dans les tableaux annexés résulte d'une impossibilité légale
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00943
28 avril 2011
28 avril 2011
X... a été engagé le 26 mars 1996 par la société Carrier, spécialisée dans la fabrication de systèmes d'air conditionné, de chauffage et de climatisation, appartenant au groupe américain United Technologies
Source officielleChambre 5/Section 2
66200dabf05edb385fb249b4
5 avril 2024
5 avril 2024
ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, juge de la mise en état, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110582
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Cardif n° (.....) / Bijoux. / [ ] Mon conseiller Bnp. / M. Jean Marie H.... /Mon avoir est important. / Ce sera pour Maître A... et M.
Source officielleBureau d'ordre référés
697433e1cdc6046d47811648
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de COVEA RISKS en qualité d’assureur RC et RCD de la SAS CARI MENUISERIES [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Sihem METIDJI-TALBI de la SELARL
Source officiellePage 52 sur 816