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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301325
26 novembre 2015
26 novembre 2015
l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 février 2014), que M. et Mme X...sont propriétaires d'une maison d'habitation implantée sur un terrain contigu à celui appartenant à Mme Y..., sur lequel se trouve un cabanon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405622_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La commune de Carcassonne a présenté des observations le 17 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304004_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Arroudj pour la communauté d’agglomération de Carcassonne.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e68
29 janvier 2002
29 janvier 2002
ARRET N° R.G : 01/00125 Conseil de prud'hommes carcassonne 29 septembre 2000 AGS (CGEA TOULOUSE) C/ X... ME FRONTIL-COUTURE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE L' EURL BOWLING DE CARCASSONNE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e6a
29 janvier 2002
29 janvier 2002
ARRET N° R.G : 01/00125 Conseil de prud'hommes carcassonne 29 septembre 2000 AGS (CGEA TOULOUSE) C/ X... ME FRONTIL-COUTURE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE L' EURL BOWLING DE CARCASSONNE S.A.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007899060
15 mai 1995
15 mai 1995
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 mars 1990 et 10 juillet 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL ESSONNE CARAVANES, dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302421_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Elle demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des propriétaires de ces véhicules et caravanes. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306497_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Agglo ; - d'enjoindre à Carcassonne Agglo de reprendre la procédure au stade de l'examen de l'analyse des offres, si elle entend la poursuivre ; - de mettre à la charge de Carcassonne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300292
10 mars 2015
10 mars 2015
.; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mars 2013), que la société Caton a assigné M. et Mme X...en revendication de la propriété d'un cabanon et en libération de toutes installations
Source officielleORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69a2f526cdc6046d470a5e58
7 janvier 2026
7 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000181 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) :
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7099
18 janvier 2001
18 janvier 2001
En 1988, ils achetèrent un terrain près de Maidstone, dans le Kent, où ils s’installèrent avec leurs caravanes.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300339
11 mars 2014
11 mars 2014
X... sont situés une construction en bois d'une surface de 16 m2 accolée à un bâtiment de type Algeco, une caravane disposant de ses moyens de mobilité de marque Fendt, une caravane disposant de ses moyens
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307041_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ni l'obligation, ni le montant de la provision ne sont contestés par le centre hospitalier de Carcassonne.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_1902666_20220823
23 août 2022
23 août 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la commune de Carcassonne.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01413_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes du centre hospitalier de Carcassonne sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01414_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes du centre hospitalier de Carcassonne sont rejetées.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025449306
12 janvier 2007
12 janvier 2007
Louis A ; que M. et Mme A se pourvoient en cassation contre ce jugement ; Sur l'intervention de la commune de Carcassonne : Considérant que la commune de Carcassonne, partie à l'instance devant le tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602361_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... épouse A... a été nommée praticienne associée, spécialisée en gériatrie, employée par le centre hospitalier de Carcassonne à compter du 1er juillet 2024.
Source officiellesoc
613720bfcd580146773ee0e1
22 décembre 1988
22 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de CARCASSONNE, représentée par son maire en exercice, demeurant en l'Hôtel de Ville de CARCASSONNE
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202236_20220819
19 août 2022
19 août 2022
des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner l'expulsion immédiate de tous les propriétaires et occupants des véhicules et caravanes
Source officiellePage 52 sur 431