Il déterminera, notamment, le mode de représentation de l'Etat, des intérêts généraux liés à l'équipement du Rhône, des actionnaires et du personnel de la société.

Article L1424-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 45

Code général des collectivités territoriales

Dans le département des Bouches-du-Rhône, le règlement opérationnel comprend trois volets : -un volet propre au périmètre d'intervention du bataillon de marins-pompiers de Marseille, élaboré par ce dernier et arrêté par le représentant de l'Etat dans

Article L2513-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 43

Code général des collectivités territoriales

Ces missions sont réalisées en coordination avec le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône.

Article Annexe 2

—

judiciaire de la jeunesse ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Titulaires Suppléants Ain CFDT 1 1 CGT-PJJ 1 1 SNPES-PJJ/FSU 2 2 UNSA-SPJJ 1 1 Aisne CGT-PJJ 1 1 SNPES-PJJ/FSU 4 4 Alpes-Maritimes

Article 2

—

régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Languedoc-Roussillon, 520, allée Henri-II-de-Montmorency, 34064 Montpellier Cedex 2 ; ― à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Provence-Alpes-Côte

Article 23

—

Auguste-Gal, rue Théodore-Gasiglia, rue Arson, place Auguste-Blanqui, boulevard de Riquier, rue Smollet, rue Soleau, avenue du Mont-Alban, corniche André-Joly, château Riquier, rue de l'Abbé-Salvetti, boulevard du Mont-Boron, boulevard de l'Armée-des-Alpes

Article D741-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 38 > 86

Code de l'éducation

politiques d'Aix-en-Provence, associé à l'université d'Aix-Marseille ; 2° Institut d'études politiques de Bordeaux, associé à l'université de Bordeaux ; 3° Institut d'études politiques de Grenoble, établissement-composante de l'Université Grenoble Alpes

Article L1424-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 43

Code général des collectivités territoriales

. – Dans le département des Bouches-du-Rhône, les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas au bataillon de marins-pompiers de Marseille prévu à l'article L. 2513-3, à l'exception des articles L. 1424-2 à L. 1424-4-1, L. 1424-7, L. 1424-42

Article R211-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 25

Code de la sécurité intérieure

l'organisateur saisit par écrit, pour avis conforme, selon le lieu de déroulement ou l'importance de l'événement ou du rassemblement, le ministre de l'intérieur, le préfet de département, à Paris le préfet de police ou dans le département des Bouches du Rhône

Article Annexe 2

—

Hautes-Alpes. SIE-C Gap. Lot. SIE-C Cahors. Ardèche. SIE-C Privas. Cantal. SIE-C Aurillac. Haute-Marne. SIE-C Chaumont. Haute-Saône. SIE-C Vesoul. Indre. SIE-C Châteauroux - Val-de-l'Indre. Creuse.

Article D717-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 28

Code de l'éducation

de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts ; 19° Observatoire de la Côte d'Azur : décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur ; 20° Université Grenoble Alpes

Article Annexe 1

—

Normandie CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP CROUS Clermont-Auvergne CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP CROUS de Corse CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP CROUS de Créteil CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP CROUS Grenoble - Alpes

Article 6

—

Les rejets dans le Rhône des installations visées par le présent décret dont le refroidissement sera assuré, en "circuit fermé", par des réfrigérants atmosphériques, ne devront pas entraîner de modifications de la température ou de la composition des

Article 62

—

La métropole de Lyon est substituée de plein droit à la communauté urbaine de Lyon ainsi qu'au département du Rhône pour l'application du présent III dans son périmètre.

Article R107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 09 > 83

Code électoral

représentant le département conformément aux dispositions de l'article L. 293-1” au lieu de : “un conseiller départemental” ; - à Paris, il y a lieu de lire : “membre du Conseil de Paris” au lieu de : “conseiller départemental” ; - dans le département du Rhône

Article Annexe

—

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 2005 6437 DÉNOMMÉ "PARFUMS, ARÔMES, SENTEURS, SAVEURS" N° INSEE NOM DE LA COMMUNE 04012 Aubenaq-les-Alpes. 04034 La Brillanne. 04045 Céreste. 04049

Article Annexe

—

Alsace. 067100 Chargé de la recette des finances d'Haguenau. 068100 Chargé de la recette des finances de Mulhouse. 069000 Chargé de la mission régionale formation-contrôles de Rhône-Alpes

LEGIARTI000043239680

—

public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) ; ― les établissements publics fonciers : Bretagne, Hauts-de-Seine, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Normandie, Ouest Rhône-Alpes

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