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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400915_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet du Calvados du 16 septembre 2024 est annulé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500990_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Le préfet du Calvados n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300195_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Par une première décision du 1er décembre 2021, le préfet du Calvados a rejeté sa demande. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502592_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

de la préfecture, le préfet du Calvados a donné délégation à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502663_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

du même jour par lesquelles le préfet du Calvados a obligé M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302839_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Après un avis du 13 juin 2023 émis par la formation spécialisée en matière d’interdiction du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative du Calvados, le préfet du Calvados

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2303168_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Article 2 : L'exécution de la décision du préfet du Calvados refusant implicitement de renouveler le titre de séjour de Mme C est suspendue.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302452_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

B est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 1er février 2023 du préfet du Calvados. Sur les conclusions à fin d'injonction : 7.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2001781_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2020, le président du conseil départemental du Calvados conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202526_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

D E C I D E : Article 1er : La décision du 10 juillet 2023 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté la demande de Mme B est annulée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202593_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet du Calvados du 9 juin 2022 est annulé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202204_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400907_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

C versera au service départemental d'incendie et de secours du Calvados une somme de 500 euros le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400910_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B versera au service départemental d'incendie et de secours du Calvados une somme de 500 euros le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2401350_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par une décision du 7 novembre 2023, notifiée le 17 novembre suivant et devenue définitive, le département du Calvados a confirmé le bien-fondé de sa créance.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402934_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Il y a lieu d'enjoindre au préfet du Calvados d'y procéder dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2401947_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Article 2 : L'arrêté du préfet du Calvados n° 2024-A0238 du 26 juin 2024 est annulé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402074_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet du Calvados du 9 janvier 2024 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet du Calvados de délivrer à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402205_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet du Calvados : 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500194_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

du séjour des étrangers et du droit d'asile du Calvados.

Source officielle

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