par le directeur général de l'aviation civile à sa demande de copie des décisions anonymisées de sanction prises à l'encontre de pilotes professionnels à raison du non-respect des règles de tenue du carnet

#Carmen Jiménez κατά Γραφείο Διανοητικής Ιδιοκτησίας της Ευρωπαϊκής Ένωσης.#Υπόθεση T-200/97.

; que rien ne permet de retenir que la société Beredis avait la qualité de coassurée lui conférant le droit propre à percevoir l'indemnité d'assurance ; que ni l'apposition à une date incertaine du cachet

OFFRODS CHARTER, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, Siège social : [Adresse 6] Représentée par Me Martin CALMET de la SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA

Y... fréquentait habituellement l'établissement et rendait de menus services ; qu'elle précise qu'il est vrai que ces menus services n'ont jamais été rémunérés ; qu'interrogée sur la présence d'un carnet

, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause le groupe Sprinks, Me X..., ès qualités de liquidateur, de la société ICS, le Bureau Véritas et Me Y..., ès qualités de liquidateur de la société Caillette

greffier d'instruction sur l'ordonnance de non-lieu du 6 mai 205 que copie de cette ordonnance a été transmise par lettres recommandées aux parties civiles et à leur conseil le 6 mai 2005 ; que le cachet

385 que l'article 429 du code de procédure pénale ; “2°) alors que, les juges doivent répondre aux chefs péremptoires de conclusions ; que dans ses conclusions, le prévenu soutenait que l'extrait du carnet

3 ) alors que toute rectification d'erreur matérielle ne peut être ordonnée que par la juridiction saisie de l'affaire ; de sorte qu'en l'état de la déclaration d'appel qui porte simultanément un cachet

Jean-François Y... en raison des anomalies et contradictions relevées dans ses déclarations ; qu'aucune autre piste de recherches n'a été suivie ; qu'en particulier, les parties civiles n'ont jamais remis le carnet

; que, contrairement à ce que soutient la partie civile dans son mémoire, rien ne permet de retenir que cette lettre du 24 janvier 1987 est un faux, puisqu'elle porte uniquement en en-tête l'ancien cachet

de partie civile ; "aux motifs que lors d'un contrôle, le conducteur de l'ensemble routier appartenant à la société X... n'était pas en possession d'une licence de transport ; qu'il a présenté un carnet

de toute pathologie antérieure n'en serait pas mort et que le décès s'expliquait par une obstruction trachée-bronchique aiguë facilitée par le delirium tremens présenté par la victime et traité par calmants

sa propre autorité, pour le compte de l'entreprise Bourget-Montreuil, mais aussi à cause des nombreux kilomètres effectués à son insu, par Jean-Jacques X..., ce qu'avait fait apparaître l'examen des carnets

Z... étaient manuscrites, et sommairement rédigées, sur des formulaires imprimés, avec pour toute indication d'émetteur un cachet "AVEP, DDE ", sans indication d'adresse ; que les objets vendus l'étaient

conjugal alors qu'elle l'avait quitté depuis un mois, ainsi que l'identification de l'auteur au coup de téléphone que le signataire de l'attestation certifiait avoir reçu de "ses neveux", agissant "en cachette

. de lui restituer des plans de la maison, les devis des entreprises Tanguy, Queguiner, Queniec et Arcem, les factures de ces entreprises, des chéquiers, des documents administratifs et fiscaux, un carnet

de toute pathologie antérieure n'en serait pas mort et que le décès s'expliquait par une obstruction trachée-bronchique aiguë facilitée par le delirium tremens présenté par la victime et traité par calmants