(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Go Sport, dont le siège est ..., défenderese à la cassation ;

est exécuté en dehors de tout établissement ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que Mme X... devait effectuer les parties administratives de son activité au sein de l'établissement de Rouen

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pépinières Wohlgemuth, société anonyme, dont le siège est D 940, 27110 Iville, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel de Rouen

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 21 juin 2000), de l'avoir débouté de sa demande en garantie et d'avoir prononcé la nullité du contrat d'assurance, alors, selon le moyen : 1 / d'une part, en

[V] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° B 25-10.382 en annulation d'une décision rendue le 21 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Rouen .

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 96-42.640 et H 96-42.641 formés par la société Régie nationale des usines Renault, société anonyme, dont le siège est ... et ayant usine route

Pety, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme [U], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Victor, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme [Z],

[Y] fait valoir qu'il n'a pas eu d'activité en lien avec la sociologie depuis la fin de son cursus universitaire, en 1993, et qu'il exerce, depuis 2011, dans son cabinet, les fonctions de psychologue clinicien

(la Société) a expédié en Tchécoslovaquie du matériel de sa fabrication destiné à figurer à la foire de Brno et a reçu à cette fin de la chambre de commerce et d'industrie de Cambrai un carnet de passage

Y..., endosseur dirigeant de la société CFE, et d'un cachet commercial de forme rectangulaire, que le chèque de 125 000 francs a été endossé" ; que seuls quelques lettres du cachet apposé pouvaient être

groupé dans laquelle la clause compromissoire avait été insérée, ce dont il se déduisait que tant la convention de cabinet groupé que la clause compromissoire avaient été acceptées par les parties qui

Cette connaissance commune de ce que les chiffres établis par le Cabinet [R] [B] & Associés ne correspondaient pas à un calcul "loi Carrez" ressort assez clairement des mails échangés.

salarié peut résulter de la remise sans protestation de bulletins de salaires d'où il ressort un tel décompte des congés payés ; qu'en se bornant à affirmer que le jour de fermeture hebdomadaire du cabinet

X..., le maintien dans le carnet de clientèle de commandes indues sans rechercher comme elle y était pourtant invitée si le maintien provisoire de ces commandes ne résultait pas d'un surcroît de travail

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 du maire de Sergines portant interdiction de stationner rue Hébert et ruelle de la Croix Caillot à compter du 1er juillet 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 03 Avril 2025 N° RG 24/00331 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G5Q MINUTE N° 104/2025 copie exécutoire délivrée à : Me ROUSSEL-STHAL

B..., recruté en 1994, était responsable d’équipe sur le site de production de Rousset (Bouches-du-Rhône) qui était l’un de ces cinq sites.

(cabinet Bird & Bird) dont le client est en contentieux judiciaire avec la justice japonaise, en faisant de la traduction et des recherches et précise que le principe de confidentialité ne lui permet pas