07 Mai 2009 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 06/11652 APPELANTE SA AIR FRANCE représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric BURET

, président - Marie-Claude REVOL, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller assistés pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Madame BURKEL a fait le rapport, conformément

présente ordonnance sera notifiée à la société Keolis autocars de Provence, à la métropole Aix-Marseille-Provence et aux sociétés SNT Suma, union des transporteurs, rubans bleus Pastouret, autocars Burle

Adolphe Chérioux, Paris (15ème), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989 par le tribunal d'instance d'Aurillac, en matière électorale, au profit de Monsieur Erick Y..., demeurant à la Bure

la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/06056 APPELANTS Monsieur [J] [P] né le 15 Novembre 1959 à PARIS 14 (75014) 25 rue de la prairie 91440 BURES-SUR-YVETTES

It is due to be constructed on a site located in the municipalities of Bure, Ribeaucourt, Mandres-en Barrois and Bonnet (“the Bure site”), on the borders of the départements of Meuse, Haute-Marne and Vosges

BUTEL-DELABIE & SIGWALD BEAUCOUR BEAUCOUR BEAUCOUR [N] PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Burkel

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 juin 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Burkel

BUTEL, greffier de chambre.

BUTEL, greffier de chambre FAITS Au décès de [J] [M] en 2015, son époux s'est vu attribuer sur sa part de succession l'usufruit d'une maison située à [Localité 8] et d'un bois cadastré A [Cadastre

BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.R.L. 3AS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant

BUTEL, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis écrit le 31/07/2023 Nous, C.

BUTEL, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel la procédure a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis écrit le 31/10/2023 qui a été joint au dossier Nous, A DUBOIS, président de

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Burkel, conseiller rapporteur, M.

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 octobre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Burkel

2010 rendue par Mme le Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/00230 APPELANTE SA AIR FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Frédéric BURET

SELARL RACINE du barreau de Paris Toque L 301 DEFENDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : La Société [M] - EARL ayant son siège : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric BURET