audience publique du 27 Mai 2025 devant : Cécile WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Anne BIZOT, Greffier présent lors de l’audience de plaidoirie, et de Jessica BOSCO BUFFART

clôturée le 1er septembre 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 mars 2026 devant : Marlène DOUIBI, Présidente, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica BOSCO BUFFART

Dhaka, in       January 1990, <the second applicant> said that the family jointly       owned 3 1/2 hals of land (about 14 acres) as well as buffaloes

Il ressort du document de présentation de la société FLEXSI que : le schéma présentant l’architecture proposée comporte trois serveurs virtuels, un serveur physique de 32 Go RAM, un serveur BUFFALO de

    On 10 November 1992 the gendarme forces of Elazığ carried out a military operation against the militants of the PKK near the village of Bukardi, in Elazığ.

Article 1 of Protocol No. 1, which expressly excludes from the general rule the payment of taxes or other contributions or penalties (see Phillips , cited above, § 51, and, with respect to taxation, Buffalo

Guy 53544/99 23/09/2003 24/03/2004 8 275,46 euros 03/12/2004 + interest MOUFFLET Claude         53988/00 03/02/2004 14/06/2004 7 500 euros 22/11/2004 + interest BUFFERNE

  Royaume-Uni (déc.), n o   63716/00, CEDH 2001 ‑ VI   ; Bufferne c.   France (déc.), n o   5436700, CEDH 2002 ‑ III (extraits))   ; Burg et autres c.

clôturée le 17 février 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 16 octobre 2025 devant : François LE CLEC’H, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Jessica BOSCO BUFFART

Si le statut de protection du busard Saint-Martin n'est pas relevé, il résulte de l'étude qu'il n'a pas été recensé mais a été pris en compte à raison des espèces potentielles au titre de Natura 2000.

En ce qui concerne l'avifaune hivernante, parmi les 56 espèces recensées, 18 sont patrimoniales dont deux espèces de rapaces (le Busard Saint-Martin, le Milan Royal), la zone étant utilisée comme zone

ligue de rotection des oiseaux à roximité immédiate du site de la carrière de Semondans de janvier à mai 2025 que lusieurs es èces rotégées ont été contactées aux abords de la carrière dont le busard

Poland 175. 38626/08 ZALEWSKA-BUJARA v. Poland  

  Elle rappelle de plus que la procédure préalable d’admission des pourvois en cassation devant le Conseil d’État est, en soi, conforme aux dispositions de l’article 6 de la Convention (voir Bufferne

The Court finds that the Leave ‑ to ‑ Appeal Board’s decision contained sufficient reasons for the purposes of Article 6 § 1 (see, inter alia , Bufferne   v.

€ concernant la taxe transport était bien fondée et que la prescription a été arrêtée par le courrier du 14/06/2010, - juger que la société a fait une juste application de la jurisprudence dite ' Buffalo

, par une requête, un autre mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 janvier et 29 mai 2018 et le 24 avril 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Klémurs et Buffalo

That manner of wording and presenting a decision regarding leave to appeal is in accordance with the Court’s established case-law (see, inter alia , Bufferne   v.   France (dec.), no.

They often stopped at a site in Leighton Buzzard, where their three children were born.