#Hauptzollamt Bremen-Freihafen protiv Bremer Handelsgesellschaft.#Zahtjev za prethodnu odluku: Bundesfinanzhof - Njemačka.#Predmet 72-69.

barreau de VANNES EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 11 février 2010, la Caisse de Crédit mutuel de Grand-Champ ( ci-après le Crédit mutuel) a consenti à la société An Heol Breizh

La société requérante est payée par la société EDE par l'intermédiaire de la SAS Watt Breizh. 5.

Après avoir reçu un avertissement le 2 octobre 2017, le salarié a été licencié le 11 janvier 2018 par la société britannique. 5.

#Lämmerzahl GmbH v Freie Hansestadt Bremen.#Reference for a preliminary ruling: Hanseatisches Oberlandesgericht in Bremen - Germany.

#Mövenpick Deutschland GmbH für das Gastgewerbe v Hauptzollamt Bremen.#Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Bremen - Germany.

d'annuler : - l'arrêté du 24 octobre 2019 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a procédé à l'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement permettant à la SARL Breizh

société Getraco Ingenierie, de la construction d'une maison d'habitation ; que cet entrepreneur principal a sous-traité les travaux de charpente et couverture à la société Menuiseries et Toitures de Brenne

. **** APPELANTS : Monsieur [W] [U] [Adresse 8] [Localité 27] représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assisté de Me LEROUX, avocat Madame [E] [K] [U] épouse [A] née le [Date

A la suite de la survenue de bruits du moteur et d'une panne, M.

[I] [K], 2°/ Mme [R] [B], domiciliés tous deux [Adresse 2], contre le jugement rendu le 6 novembre 2014 par le tribunal d'instance de Brest, dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [T

barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [J] [P] Née [B] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Roger POTIN, Plaidant, avocat au barreau de BREST

est ..., 8 / de la société Dumont, société anonyme, dont le siège est ..., 9 / du Groupe des assurances nationales (GAN), compagnie d'assurances, dont le siège est ..., 10 / de la société Briens

copropriétaire peut faire supporter aux tiers, qu'en l'espèce, les travaux d'aménagement du grenier en pièce habitable n'ont pas été exécutés dans les règles de l'art, sont insuffisants à supprimer les bruits

. ; qu'invoquant des troubles anormaux de voisinage dus à des bruits, odeurs et poussières occasionnés par cette entreprise, ils ont assigné M.

de plongeurs dont il faisait partie effectuait une manoeuvre, et a été grièvement blessé par l'hélice du moteur ; qu'il a assigné en réparation l'Association sportive municipale et communautaire de Brest

INTIMEE : LA COMMUNE DE BETTENOURT SAINT OUEN, prise en la personne de son maire, monsieur Y... 80610 BETTENCOURT ST OUEN Concluant et plaidant par la SCP BRETIN- LEPRETRE, Avocats au barreau d'AMIENS

, l'autorisation en cas de besoin de pénétrer sur le fonds voisin pour réaliser les travaux urgents nécessaires pour faire cesser le bruit dolosif.