Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372354cd58014677408617
8 juin 1999
8 juin 1999
, dont le siège est Abbaye de Bouchet, 26790 Bouchet, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 avril 1999, où étaient présents : M.
Source officielle10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007700323
5 février 1986
5 février 1986
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mars 1984 et 4 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant au Bourget-du-Lac
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2003862_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
de la commune de Bourget-du-Lac la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037659286
28 novembre 2018
28 novembre 2018
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'EARL Soleil des neiges - Bouchet G est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1707866_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A B de Bousquet représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1708188_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A de Robert de Bousquet représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a149cdc6046d4701d470
15 janvier 2025
15 janvier 2025
William DIOGO, Juge Jean-François KER RAULT, Juge. Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a2fbcdc6046d4701faf4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
William DIOGO, Juge, Jean-François KER RAULT, Juge. Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69709d21cdc6046d47163452
20 janvier 2026
20 janvier 2026
venant aux droits de Me [X] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée de Me Capucine GEOFFROY substituant Me Florence RAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929fc
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Jean-Pierre X... ... 85190 MACHE Représenté par Me Paul-olivier RAULT
Source officiellesoc
6137242bcd580146774132bf
18 février 2004
18 février 2004
Evelyne Prigent, demeurant 2, rue du Docteur Laennec, lotissement Les Tilleuls, 27000 Evreux, 45 / de Mme Françoise Quatannens, demeurant 56/C, rue Marcel Paul, 27000 Evreux, 46 / de Mme Jacqueline Rault
Source officielle3ème chambre
DTA_2101147_20230206
6 février 2023
6 février 2023
de Nancy et enregistrée le 15 février 2021, et un mémoire enregistré le 2 janvier 2023 au tribunal administratif de Strasbourg, la société par actions simplifiée (SAS) Petite Lune, représentée par Me Rault
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00534
20 avril 2017
20 avril 2017
[W], puis par la SCP Bouet-Gillibert ; que, par la suite, la Caisse a été convoquée devant le tribunal afin qu'il soit statué sur l'admission de sa créance au passif ; Attendu que la Caisse
Source officielleSaisies immobilières-VD
672e830150af6f5fd345c1b0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
taxer les frais de poursuite outre le demi droit proportionnel à calculer sur le montant du prix de vente définitif ; - en cas de vente forcée fixer la date de l’audience de vente et désigner la SCP RAULT
Source officielleciv3
613720d2cd580146773eeabf
6 juillet 1988
6 juillet 1988
que, pour déclarer la vente nulle pour défaut d'aléa et de prix sérieux, l'arrêt retient que la rente payée est inférieure à la valeur locative de l'appartement libre et que le prix versé à titre de "bouquet
Source officielleciv3
61372356cd5801467740873a
15 décembre 1999
15 décembre 1999
société civile immobilière La Bauchaille était, selon les témoignages qu'elle avait elle-même produits, constituée par un mélange d'arbres de haute futaie d'arbustes, que l'expert avait indiqué que les bouquets
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493167.20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91329
15 décembre 2022
15 décembre 2022
cassation, ET : Mme [P] [J] épouse [L], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Immobilière du Bouquet
Source officielleJAF Cabinet 1
679d29710ed4f7c53edd2bce
10 janvier 2025
10 janvier 2025
demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2022/7073 du 15/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représentée par Maître Christine BOUQUET-WATTEZ
Source officielle1ère Chambre Cab1
660c4bee1ff97dabd6b859e5
2 avril 2024
2 avril 2024
MARSEILLE URSSAF DU VAR dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Gilles MARTHA de la SCP BINISTI-BOUQUET-LASSALLE-MAUREL
Source officiellePage 52 sur 542