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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre BAUX RURAUX
66162bd599851e0008f1e4e6
9 avril 2024
9 avril 2024
Haquin » cadastrée D[Cadastre 4] d'une surface de 1ha 12 ca 57 ca, -lieudit « Boquet Haquin » cadastrée D[Cadastre 5] d'une surface de 1ha 01 a 60 ca, -lieudit « Boquet Haquin » cadatrée D198 d'une
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00232
10 mars 2009
10 mars 2009
conscience de la probabilité du dommage que sa faute pouvait provoquer ; Attendu qu'en statuant ainsi, après avoir relevé que la société UPS avait accepté de porter un pli à la SANEF, 41 bis avenue Bosquet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201934
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Rolland Y..., alors âgé de 17 ans, a escaladé un muret pour atteindre la toiture de l'abri de piscine, d'où il voulait plonger ; qu' il s'est empalé sur une tige de fer à béton plantée au milieu d'un bosquet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407502_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024, Mme A D épouse B, représentée par Me Artis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le maire de la commune du Bourget
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10676
15 juin 2017
15 juin 2017
Françoise X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Compagnie des bateaux du lac du Bourget
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2007615_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017, à raison de locaux situés à Paris, aux 3, 13, 14 et 19 rue Brantome et 52 rue Rambuteau
Source officielleciv1
6137231ccd580146774058c5
7 mai 1998
7 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du Rateau, dont le siège est ..., en cassation
Source officielle9ème chambre
DTA_2216750_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A est le gérant, exploite un terminal à l'aéroport Paris-Le Bourget.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2303359_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Radureau a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officiellecomm
613722cccd580146774019a1
10 décembre 1996
10 décembre 1996
général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1994 par le tribunal de grande instance de Créteil (1re chambre), au profit de la société Bergeron-Rateau
Source officielleciv1
607940d89ba5988459c3f59c
9 avril 1970
9 avril 1970
AVOUES DES PARTIES, REGULIEREMENT DEPOSEES ET VISEES PAR M LE CONSEILLER DES MISES EN ETAT, VU L'ORDONNANCE DE CLOTURE EN DATE DU 22 AVRIL 1968 ", ET QU'IL RESULTE D'UNE AUTRE MENTION QUE LE PRESIDENT BOUSQUET
Source officiellecr
61372509cd5801467741a70f
17 février 1988
17 février 1988
Sarraz-Bournet dont il est constaté qu'il n'était pas présent à l'audience des débats ; " alors, au demeurant, qu'il est constaté qu'à l'audience des débats la Cour était présidée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305911_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2023 et le 4 juin 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Bourget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007810656
31 juillet 1992
31 juillet 1992
grande instance, du tribunal de commerce et du conseil de prud'hommes de Bobigny et d'autre part, qu'il étend la compétence du juge d'instance d'Aubervilliers à l'emprise de l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b34a
17 novembre 1970
17 novembre 1970
ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX, 26 MARS 1968) D'AVOIR DONNE LA QUALIFICATION DE SOCIETE DE FAIT AU GROUPEMENT CONSTITUE LE 22 SEPTEMBRE 1962 ENTRE LA SOCIETE LAURENT-BOUILLET
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601265_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., et à tout occupant de son chef, de quitter le logement 13220 de la résidence Bouguen, située 4ter avenue Le Gorgeu à Brest (29200) qu’elle occupe sans droit ni titre depuis le 1er septembre 2025,
Source officiellecomm
613721d9cd580146773f80d1
23 février 1993
23 février 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laurent Bouillet Entreprise, société anonyme, dont le siège social est
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01428_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
BH L et Mme EF AA, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la communauté d'agglomération du lac du Bourget à leur verser une somme totale de 1 766 844 euros assortie des intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b151
19 février 2008
19 février 2008
, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 08834 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2006- Tribunal de Commerce de BOBIGNY-RG no 2004F01824 APPELANTE SARL BOURGET
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506189_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officiellePage 52 sur 576