Boukri Y... de sortir du territoire français ; 2° rejette la demande de M.

vacances versées par le comité d'entreprise aux salariés ayant des enfants à charge, et la valeur des bons d'achat distribués par cet organisme aux membres du personnel ayant des enfants titulaires de bourses

millions de francs, ce qui démontre que la situation n'était pas compromise comme le soutient Mercédes Benz, qu'en outre, en 1998, lors d'une OPA sur les titres SOFCO, la Commission des Opérations de Bourse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 27 février 2004) que le 3 mars

D..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° T 18-25.733 contre le jugement rendu le 30 novembre 2017 par le tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse, dans le litige l'opposant à Mme B...

Y... a été engagé le 3 mai 1996 par la société Crédit agricole Indosuez Cheuvreux, aux droits de laquelle vient la société Crédit agricole Corporate & Investment Bank, en qualité de commis de bourse ;

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bristol Meci, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1995 par la cour d'appel de Bourges

Louis X..., 2 / Mme Josette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 7 septembre

X..., employé en qualité de bouvier aux abattoirs, la prise en charge, au titre de la législation sur les accidents du travail, d'une hernie dont il attribuait l'origine au déplacement d'une barrière métallique

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Matherat, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1997 par la cour d'appel de Bourges

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Bourg Distribution, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

[F] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 23-22.526 contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2023 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ugitech

Pour paiement de la totalité de cet impôt, ils ont procédé par l'imputation d'une créance de « bouclier fiscal » qu'ils détenaient à raison d'un droit à restitution.

d'assurance maladie du Doubs, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 24 février 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bourlier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Asea Brown Boveri, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 19 novembre 2004), que, le 12

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 21 novembre 2003), que M.