1, L. 141-1, L. 313-1, L. 313-1-1 et L. 331-6 du Code forestier, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable de défrichement de bois

l'arrêt attaqué (Douai, 7 juillet 2022) et les productions, la société SBS Solution By [H] (la société SBS) est spécialisée dans la désinfection, la désinsectisation, la dératisation, le traitement des bois

Par ordonnance du 9 juillet 2014, les opérations d'expertise ont été déclarées communes et opposables à la société Gascogne bois, ayant fourni les éléments en bois, et à son assureur, la société Generali

de sûreté pour éviter le renouvellement de l'infraction ; qu'il résulte de l'instruction, qu'après son placement sous contrôle judiciaire, Abdoulaye Y... a été en possession de clés donnant accès à un box

l'obligation qui incombe à l'employeur de rechercher un reclassement pour le salarié déclaré définitivement inapte à son poste de travail ne peut le contraindre à créer un emploi incompatible avec le bon

pour accord » et en le complétant en indiquant le prix qu'elle s'engageait à payer ; qu'elle précisait que seul ce document avait valeur contractuelle, le bon de commande établi par la

aux motifs que "Si l'article 9 du décret du 29 novembre 1977 prescrit bien que "le chef de l'entreprise intervenante vérifie, avant l'emploi des matériels de l'entreprise utilisatrice, qu'ils sont en bon

(cote D26), le véhicule avait fait l'objet d'un déplacement "pour contrôler le bon fonctionnement de l'embrayage et des freins" et que le frein à main testé avait normalement fonctionné ; qu'en retenant

de garantie sans provision, intervention de tiers (les époux N..., puis XD... et V...) qui confirment ses mensonges ; que c'est courant 1991 qu'il remplace ses propres chèques de garantie par des bons

société CARONI, actuellement en liquidation des biens, laquelle a sous-traité les travaux de menuiserie à diverses entreprises, dont les sociétés AMI, Prunot et IENA Industries, laquelle a commandé le bois

[B] [L], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Comptoir des bois de [Localité 3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

* * * * * * * EXPOSE DU LITIGE La société AGC Bois et Forêts est une société d'exploitation forestière qui réalise dans ce cadre des livraisons de bois et découpes diverses.

Les sociétés Booper et Margin Power Solution (la société MPS), créées par M. [L], ancien salarié de la société Opti-mix, éditent un logiciel concurrent « Priceone ». La société Booper a embauché MM.

Maxi Livres), a adressé une lettre d'intention établie le 7 février 1997 à la société de droit italien Banco Ambrosiano Veneto (la banque) qui avait consenti à sa filiale italienne, la société Magis Book

X... aurait souscrit la mention "bon pour aval" portée sur l'effet ; Attendu que pour rejeter la demande de la société, l'arrêt retient qu'a été portée sur la traite non pas la mention "Bon pour aval

; que la société Holz a estimé que sa cocontractante avait rompu unilatéralement le contrat, de telle sorte qu'elle n'a pas procédé à l'enlèvement du bois ni payé le prix ; que la société Scierie moderne

des décisions du ministre de l'agriculture du 28 juillet 1986, autorisant le groupement forestier de Sainte-Marguerite-des-Gies et la S.C.I La Butte blanche à défricher ensemble 49 hectares 60 ares de bois

elle n'avait pas eu un motif raisonnable de penser que ce véhicule présentait un danger pour elle, prétexte pris de ce que l'huissier, mandaté à ces fins par l'employeur, avait constaté qu'il était en bon