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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d179ba5988459c4805e

Cassation

4 décembre 2003

4 décembre 2003

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 01-17.604 et G 02-19.795 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° F 01-17.604 : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

Source officielle

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CC

cr

61372630cd580146774239fb

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

de 2 mandats de dépôt, celui prononcé par le juge d'instruction de Caen dans le cadre d'une procédure conclue par un jugement du 9 mars 2000, mais aussi celui prononcé par le juge d'instruction de Bordeaux

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c612

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MANGE Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59dbb

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

période ayant couru entre les jugements d'ouverture du 25 février 1993 et le 31 octobre 2001" ; que, par ailleurs, il résulte de l'arrêt du 28 juin 2000 que la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200448

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

La société 33 intérim, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 20-14.579 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2019 par la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
CC

soc

6137232acd58014677406498

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Assurances générales de France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404bf1

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

: 1°/ la Société européenne de propulsion (SEP), dont le siège social est ... de Rothschild, 92150 Suresnes, 2°/ M. le directeur de l'établissement de la Société européenne de propulsion de Bordeaux

Source officielle
CC

soc

61372313cd58014677405175

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Sylvain, Silvano X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de la Mutuelle Myriade, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f601a

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

(Hauts-de-Seine), agissant en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation des arrêts rendus le 12 juillet 1989 par la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f6372

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle Baudou, dont le sège est Les Eglisottes, Coutras (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel de Bordeaux

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CC

soc

6137237fcd5801467740a944

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit de la société Rochex, société anonyme, dont le siège

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CC

soc

61372372cd58014677409e46

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT des services de la santé et des services sociaux de la Gironde, dont le siège est ... de l'Epée, 33000 Bordeaux

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CC

soc

613723a1cd5801467740c47c

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

pourvoi formé par la Société services d'hôtellerie, de restauration et de management Angola (SHRM), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01020

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Par jugement du 16 décembre 2017 le tribunal correctionnel de Bordeaux a déclaré M. [S] coupable de ce délit. 6.

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CC

soc

61372200cd580146773f9636

Cassation

2 décembre 1993

2 décembre 1993

Bruno X..., domicilié ..., appartement 92 à Lormont (Gironde), et actuellement appartement 2511, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale),

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civ3

613721e7cd580146773f89ab

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Jean-Michel Y..., demeurant à Sainte-Mondane (Dordogne), La Condamine, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.

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CC

civ2

61372229cd580146773fabed

Cassation

29 avril 1994

29 avril 1994

Yves X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Marie-France Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

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CC

civ1

6137225acd580146773fc44f

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Saint-Médard Excideuil (Dordogne), 3 / Mme Claudine B..., épouse C..., demeurant Saint-Cyr-les-Champagnes, Lanouaille (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux

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CC

civ1

61372296cd580146773fed06

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Francis X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre A), au profit de Mme Nicole, Marie Y... divorcée X..., défenderesse à la cassation ;

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CC

soc

6137227acd580146773fd799

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

X..., qui avait dit avoir suivi une formation à "Sub DE Co" Bordeaux et prétendu faussement être titulaire d'un DESS technique et pratique des relations économiques extérieures Paris I (Dauphine), que

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