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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd9288991aca307b467eafa

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

justifier de la date de première publication de ces photographies litigieuses, [Y] [I] verse aux débats des extraits du site de la BNF (archivesinternet.bnf.fr) indiquant que les pages relatives au book

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

62bfe0ba413a8b69b32bf19a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

autours de quelques thèmes phare', la 'gestion et diffusion de visuels pour la presse', la 'mise en place de dossiers spécifiques selon les types de presse', la 'réalisation si nécessaire de briefing books

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eadd

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

était de gestion de chantier, dont la substance est une assistance à maîtrise d'ouvrage avec une rémunération classique, que la gestion technique du chantier a ultérieurement été transférée à la société Boca

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6698b069e6ed70c67f644959

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

BOURSORAMA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse 4] représentée par Maître Sylvie BOCHE-ANNIC de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6684455e8bcff606d9c53cd4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Localité 4] représentée par Maître Emmanuel ESCARD DE ROMANOVSKY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0140 DÉFENDERESSE Madame [N] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Mylène BOCHE-ROBINET

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

672bece71ebad4fe786b587b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

D], munie d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR : Monsieur [S] [M] Demeurant [Adresse 1] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nathalie SCHMITLIN, Juge des Contentieux de la Protection Lila BOCKLER

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

672bece81ebad4fe786b58c1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

siège est sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel BERGER, avocat au Barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nathalie SCHMITLIN, Juge des Contentieux de la Protection Lila BOCKLER

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300038_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

D B, représenté par Me Bocher-Allanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités italiennes pour l'examen de sa

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300024

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

(le book de présentation, les diverses projections financières de l'investissement, la grille des loyers escomptés), ne contenaient pas d'éléments pouvant être considérés comme mensongers ; que pour autant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201452_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

C A, représenté par Me Bocher- Allanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités belges ainsi que l'arrêté du même

Source officielle
TA

JU étrangers 6 semaines

DTA_2201524_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, Mme A D, représentée par Me Bocher-Allanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le

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TA

8ème chambre

DTA_2208494_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

l'article 5 de ce code que " Le terme éleveur utilisé dans le présent Code désigne la personne physique ou morale qui fait naître un cheval dont le nom figure en tant que naisseur dans les registres de Stud Book

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01355_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Laval, premier conseiller, – les conclusions de M Chassagne, rapporteur public, – et les observations de Me Bocko, représentant M. C... ; Une note en délibéré présentée par M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00059_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Il résulte de l'instruction que, par une lettre en date du 12 mars 2020 adressée à la société Lafarge dont le siège social est situé 91 avenue des Arlucs à Cannes-La-Bocca, la directrice adjointe du travail

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TA

1ère chambre

DTA_2400475_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représenté par Me Bocher-Allanet, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté urbaine Grand Besançon métropole à lui verser une somme de 28 876,33 euros en réparation des préjudices qu

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TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2300498_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

B soutient qu'il a fixé le centre de sa vie privée et familiale en France où il s'est installé à Cannes la Bocca en 2015, que lors de son séjour en France il a rencontré Mme D avec laquelle il s'est marié

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0520DEC004240204

Admin. suprême

20 mai 2008

20 mai 2008

In January 1996 the Tax Authority ( skattemyndigheten ) of the County of Norrbotten commenced a tax audit ( revisionspromemoria ) of the applicant covering its book-keeping and business transactions from

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CC

comm

6079d3e59ba5988459c59a03

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

mars 1986 au mois de février 1989, la société La Chouanière a effectué des transports pour le compte et avec des semi-remorques et des véhicules de la société des Transports Leroy devenue la société BOC

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0507DEC002184621

Admin. suprême

7 mai 2026

7 mai 2026

In addition, supermarkets had in fact been selling not only foodstuffs, but also books, whereas bookstores had had to close.

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1988:1209DEC001321487

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

          "Gothic Ripples" and the books featured in the bibliography of the censored Issue No. 16 / 17 are not illegal publications and the said books may be obtained

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