AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 7
5fd9288991aca307b467eafa
27 mai 2020
27 mai 2020
justifier de la date de première publication de ces photographies litigieuses, [Y] [I] verse aux débats des extraits du site de la BNF (archivesinternet.bnf.fr) indiquant que les pages relatives au book
Source officiellePage 52 sur 207
Pôle 5 - Chambre 11
62bfe0ba413a8b69b32bf19a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
autours de quelques thèmes phare', la 'gestion et diffusion de visuels pour la presse', la 'mise en place de dossiers spécifiques selon les types de presse', la 'réalisation si nécessaire de briefing books
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