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30 885 résultats pour « Blet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137236dcd580146774099d3

Cassation

29 juin 2000

29 juin 2000

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia, 23 juin 1998), que Mario X..., motocycliste, a été mortellement blessé

Source officielle

Page 52 sur 1545

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Journal officiel
Créations

Bletrix, Damien, Gilles, Daniel

SIREN 107226334Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

17/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION PHILIPPE BLET

SIREN 433951647Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

12/07/2026

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Créations

BLET, Jean-Baptiste, Gérald

SIREN 480907161Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

30/06/2026

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Dépôts des comptes

BLET MEASUREMENT GROUP

SIREN 562132753Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

23/06/2026

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Créations

BLETTERER, Emilie

SIREN 994584688Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

16/06/2026

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CC

civ2

61372335cd58014677406d90

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

X..., agent de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), a été mortellement blessé dans un accident dont les consorts Y..., en qualité d'héritiers de M.

Source officielle
CC

civ2

61372339cd58014677407069

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

X..., qui circulait en bicyclette en agglomération, a heurté et renversé Mme Y..., alors qu'elle s'apprêtait à traverser à pied la chaussée en dehors d'un passage protégé pour piétons ; que blessée, Mme

Source officielle
CC

civ2

613721c3cd580146773f706d

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 25 janvier 1991), que, blessé à la suite d'un accident de la circulation

Source officielle
CC

civ2

61372311cd58014677404fc1

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

.; que celui-ci, blessé, ayant déposé plainte avec constitution de partie civile, l'information a été clôturée par une ordonnance de non-lieu confirmée en appel; que M.

Source officielle
CC

civ2

613721c0cd580146773f6d8e

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Y... a été blessé dans un accident de la circulation dont M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. A

6137222ccd580146773facf3

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

A..., pilotant sa motocyclette, a percuté l'arrière d'un ensemble constitué d'un tracteur et d'une balayeuse qui circulait devant lui ; que, blessé, il a assigné en réparation de son dommage M.

Source officielle
CC

civ2

61372238cd580146773fb2e5

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Y... qui roulait à cyclomoteur, a été heurté et blessé par l'automobile de M.

Source officielle
CC

civ2

61372211cd580146773f9f7d

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

X..., Mme Y... au volant de son automobile, s'est déportée sur la droite et a heurté un talus ; que, blessée, Mme Y... a demandé à M.

Source officielle
CC

civ2

61372212cd580146773f9ffe

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

F... ayant été heurté et mortellement blessé dans les abattoirs de la ville de Saint-Etienne par une génisse, sa veuve et ses enfants ont assigné en dommages-intérêts M.

Source officielle
CC

civ2

61372212cd580146773fa007

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

X... et le cyclomoteur conduit par le mineur David Y... sortant d'une station service ; que, celui-ci ayant été blessé, son père, M. Michel Y..., a demandé la réparation du préjudice à M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Z

61372212cd580146773fa00e

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

X..., circulant en sens inverse ; que les deux conducteurs ont été blessés, M. X... mortellement ; que les consorts X... ont demandé à M.

Source officielle
CC

civ2

613721f5cd580146773f9105

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Z... a heurté et blessé Mlle Y... qui, à pied, traversait la chaussée ; qu'en 1990 elle a demandé la réparation de son préjudice à M.

Source officielle
CC

civ2

613721f6cd580146773f9135

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

: Attendu, selon la décision attaquée (commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Marseille, 28 novembre 1991) que, Louis Z... ayant été mortellement blessé

Source officielle
CC

civ2

61372265cd580146773fc978

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Z... qui, circulant en sens inverse, s'engageait dans une voie située sur sa gauche ; qu'ayant été blessé, M. Z... a assigné en réparation M.

Source officielle
CC

civ2

613721decd580146773f850f

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Donne défaut contre la CPAM des Alpes-Maritimes ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mai 1991) et les productions, que la mineure Zineb X... ayant été blessée

Source officielle
CC

civ2

613722a7cd580146773ffb00

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Y... a été blessé dans un accident dont Mme X... a été déclarée responsable; que M.

Source officielle
CC

civ2

613722a8cd580146773ffc0b

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

X..., a heurté le véhicule de Mme Y... qui s'engageait dans une voie située sur sa gauche; que, blessé, il a assigné en réparation Mme Y... et son assureur, la MATMUT; que cette dernière a demandé à l'UAP

Source officielle
CC

civ2

613721a2cd580146773f56fe

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

défaut contre la CPAM de l'Ain ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 avril 1990), que Mme X..., qui marchait sur une chaussée, a été heurtée et blessée

Source officielle
CC

civ2

être retenuec/M. Y

613721aacd580146773f5d37

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Z..., qui avait été renversé et blessé par la voiture de l'un de ses assurés, M. X..., a formé un recours contre le conducteur d'une automobile à l'arrêt sur les lieux de l'accident, M.

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