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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
6079435d9ba5988459c42165
26 octobre 1976
26 octobre 1976
CELUI DE BIONNE, N'AVAIENT CHARGE LES EXPERTS D... DE FIXER LA VALEUR DES BIENS, ET QU'ILS AVAIENT ENTENDU, NON CONFIER A UN TIERS UN C...
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500455_20250814
14 août 2025
14 août 2025
B A, représenté par Me Bitoo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de l'intérieur en date du 16 janvier 2025 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529129_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Bitoo, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux ainsi que les décisions portant retraits de points sur son permis de conduire pour des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408880_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2024, Mme A B, représentée par Me Bitoo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 16 août 2024 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405362_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A B, représenté par Me Bitoo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision du 15 avril 2024 par laquelle le ministre de l'Intérieur a prononcé l'invalidation de son
Source officielle1ère chambre civile B
62ce63989a20ce9fcf1268b3
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[F] [K] [AR] né le 30 Août 1939 à [Localité 16] (94) [Adresse 3] [Localité 12] Représenté par la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocats au barreau de LYON, toque : 184 Mme [U] [J] [D]
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201909
1 décembre 2011
1 décembre 2011
tableau 4 ; qu'ainsi, Monsieur X... a déclaré lors de l'enquête administrative avoir manipulé des solvants, surtout du toluène, stockés dans des cuves, qu'il devait transvaser manuellement dans des bidons
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b59a
15 mai 2008
15 mai 2008
Les désordres affectant le château de Monsieur BIBONNE consistent en un déversement du mur de la façade sud ouest avec notamment une importante lézarde centimètrique en partie haute et diverses fissures
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10128
6 février 2019
6 février 2019
. - Lorsque nous vous avons surpris pendant la tournée du vendredi 2 décembre 2011 avec Monsieur Z..., nous avons également constaté que vous aviez mis deux bidons remplis de carburant dans le camion,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100504_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
En l'absence de documents comptables relatifs aux bidons utilisés et de justificatifs d'entretien de la machine produits par le CH, l'expert a indiqué qu'il n'avait pas été possible d'apprécier le nombre
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91735
20 mars 2014
20 mars 2014
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919e6
19 juin 2014
19 juin 2014
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919ec
19 juin 2014
19 juin 2014
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d1a
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Il a été retrouvé en possession d'un bidon de lessive liquide " Le Chat " et d'un paquet de serviettes hygiéniques.
Source officielleETRANGERS
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22 juillet 2025
22 juillet 2025
maintien au centre de rétention de [T] [M] né le 27 Janvier 2005 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 21 juillet 2025 à 09 h 14 par courriel, par Me Nathalie BILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcf0
9 août 2012
9 août 2012
: L'affaire a été débattue le 09 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b878c6cdc6046d47e6bb2a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En effet pour la somme de 22 euros, il nous a expliqué que c'était le prix du bidon alors qu'il s'agissait du prix au litre d'où un montant de 3 115 euros » ; Qu'elle souhaite donc se rétracter de sa
Source officielleETRANGERS
68105eb2f4420d4e95ca2a06
25 avril 2025
25 avril 2025
[J] En présence de Maître Nathalie BILLON avocat au barreau de Toulouse conseil de monsieur X se disant [L] [E].
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68fc5ba8af64986e40f7c74d
24 octobre 2025
24 octobre 2025
de 200 litres, à nettoyer la cuve de peinture, les différents outils servant à la fabrication, le disperseur à l'aide d'un badigeon, à peser de la poudre à l'aide d'une pelle, à ouvrir et verser les bidons
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6628013242439575e2f81e16
22 avril 2024
22 avril 2024
MARSEILLE DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Lilia RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON
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