Sécurité sociale ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2016 APPELANTE : SOCIETE KEOLIS LYON [Adresse 1] [Adresse 1] Maladie professionnelle de Monsieur [J] représentée par Me Christophe BIDAL

comparante par Mme Christine LHERITIER, Directrice adjointe, munie d'un pouvoir, assistée par Me Alain RIBET de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Christophe BIDAL

LYON appelant dans 14/04141 (Fond) INTIMÉ : SAS RHODIA OPERATIONS Mme [D], responsable des ressources humaines [Adresse 5] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Christophe BIDAL

représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH AGUERA

rue du Moulin 77720 MORMANT et actuellement 9 rue Solférino Appartement 133 93300 AUBERVILLIERS représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués - N du dossier 21402 plaidant par Me COVIAUX substituant Me BIDAL

  49636/06 01/12/2006 Celal YIKILMAZ 25/10/1950 Ankara Niyazi YIKILMAZ 24/09/1953 Ankara   Bilal YIKILMAZ 30/10/1960 Ankara   Makbule ATSAY 26/04/1965 Ankara     Mehmet Ali ALAN

Il ressort des éléments du dossier d'assistance éducative que la situation familiale est la suivante : Madame Y... a 6 enfants : - Bilal E..., né le 18 février 1995 qui vit avec son père, - Mélissa,

Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL GARAGE [Y] [Adresse 1] NOE SIREN : [Numéro identifiant 1] Ont été désignés : Juge-commissaire : Madame Madame Marie BIDAN

cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE [Adresse 1] Siren : 898830260 Désigne Monsieur Patrick NARDIN, juge-commissaire, et Madame Marie BIDAN

SECTION Application no. 72957/12 Abdullah YILDIRIM and others against Turkey lodged on 15 September 2012 STATEMENT OF FACTS The applicants, Mr Abdullah Yıldırım, Mr Lezgin   Yıldırım, Mr   Bilal

Bilal, a lawyer practising in Diyarbakır. 2.     The Turkish Government (“the Government”) were represented by their Agent. 3.

Italy 26/07/2023 Bilal EL MANGAR 1976 SEE REP.

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 236 - N° du dossier 20231182 Plaidant : Me Marie SOYER de la SAS SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W06, substitué par Me Noé BIBAL

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Benoît DEBAINS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

[Adresse 17] Sis [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 15] Représentant : Me Marie MANDEVILLE de la SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de BOURGES, assistée de Me Noé BIBAL, avocat au barreau de

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme E C, à Me Bilal Laïd et au préfet du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023. La magistrate désignée, Signé, M.

B E, représentés par Me Bibal ; 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions de la naissance de

Les paquets ont été préparés (emballage cadeau et insertion de la carte de v'ux) par la directrice adjointe du point de vente, Madame B... et le responsable des stocks, Bilal Bekka, puis expédiés par