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3 277 résultats pour « Bessault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00570

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle

Page 52 sur 164

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Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Créations

BASTIEN, Sophie, BESSAULT

SIREN 994221273Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

04/12/2025

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Procédures collectives

BESSAULT, Yves, Luc

SIREN 329471692Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/09/2025

Voir →

Procédures collectives

BESSAULT, Yves, Luc

SIREN 329471692Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'Ajaccio. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal de la Corse a été faite le 27 juin 2025 .

29/06/2025

Voir →

Créations

ENTRE DEUX LOOK, BESSAULT, Françoise, Christelle, AMAND

SIREN 914588801Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

23/06/2022

Voir →

Modifications diverses

BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE

SIREN 433106606Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

29/05/2022

Voir →

TJ

JAF section 3 cab 5

65aacc900c777d3ec8eb64c9

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

BERHAULT LE GREFFIER A.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3a2acdc6046d471717c1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

l'égard de la société EUPHORIA SAS, identifiée sous le n° 920 338 597 RCS BORDEAUX (2022 B 6690), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de prestations d'esthétique, soin de beauté

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58e97cdc6046d47da393d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL LA ROCHE INSTITUT [Adresse 2] Etablissement : - [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] (principal) Activité : Institut de beauté

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c532b5

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

interprofessionnel des VRP ; Attendu que Mme X... a été engagée le 1er septembre 1987 par la société Anny Rey, en qualité de VRP exclusif à temps partiel, pour exercer une activité de conseillère en beauté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00987

Cassation

4 avril 2012

4 avril 2012

Madame Z... est fondée à revendiquer l'application du statut cadre tel que défini à l'annexe III de ladite convention, selon l'échelle hiérarchique des cadres et agents de maîtrise des instituts de beauté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dafacdc6046d47d92441

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

pour le corps [produits de toilette] ; huiles essentielles ; extraits aromatiques ; produits de toilettes ; préparations nettoyantes et parfumantes ; préparations de nettoyage corporel et de soins de beauté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2d4

Appel

1 octobre 2009

1 octobre 2009

C/ SAS YSL BEAUTE, venant aux droits d'YVES SAINT LAURENT PARFUMS ...

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2587c1ccb0008628c27

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

LES FERMES DE [Localité 10], dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Rafia BOUGHANMI

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00622

Cassation

21 juin 2011

21 juin 2011

qu'elle a déposées sous les numéros 1 173 185 et 1 270 243, le 10 juin 1981 et le 2 août 1983, et régulièrement renouvelées auprès de l'INPI dans les classes 3 et 42, en désignant les «Produits de beauté

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65a0e9a55bbe450008b2cd3d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le conseil en beauté, la vente de produits cosmétiques, les soins de beauté et d'entretien du visage et du corps, le maquillage, le maquillage permanent, les traitements antirides, les soins corporels,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65b8a1beca0c5f0008399113

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Dans sa critique de la décision du directeur général de l'INPI déclarant nulle la marque verbale n°17/4 350 272 PHYTOJELLY pour les 'lotions pour les cheveux; rouge à lèvres; masques de beauté; produits

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300571

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

T..., veuve Q..., la cour d'appel a relevé qu'il résultait de l'acte de cession de fonds de commerce en date du 2 novembre 2012 que la société El Nuevo Mundo avait subrogé la société L'Isle de Beauté,

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616337ef06e11dac7d76d122

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Elle énonce en effet que l'opposition porte sur les services suivant : 'soins d'hygiène et de beauté pour être humains ou animaux, salons de beauté' et que l'enregistrement de la marque antérieure a été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00381

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

d'aménagement et de réaménagement des lieux et équipements sanitaires, l'entretien et la maintenance de ces lieux et équipements, l'installation des boutiques proposant la vente de produits d'hygiène, de beauté

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3f8

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

certes le rapporteur de la Commission supérieure des sites a fait état de la volonté d'éviter une telle spéculation, mais qu'il précisait immédiatement quelle était la finalité poursuivie, à savoir la beauté

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426ca8

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

que l'argumentation du prévenu, pas plus qu'elle n'a emporté la conviction du tribunal, ne saurait emporter celle de la Cour ; que le libellé du document litigieux comportant la mention "retrouvez beauté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6979ca48cdc6046d47f4545c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Véronique MEURIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1275 INTIMÉ Monsieur [H] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Solène BERTAULT

Source officielle
CA

17e chambre

5fca9f3543dfd19523e5af3b

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Les bulletins de paie de janvier à octobre 2014 étaient établis par ' [E] l'atelier de la beauté ' [Adresse 8] [Localité 11].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60336b2dae6c531fbbc5a99c

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

Participez en téléchargeant l'application Wired Beauty et commencez à construire votre profil beauté.

Source officielle