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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603256_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603786_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604155_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604373_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604553_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605091_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605169_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605373_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410528_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411814_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

658c79df2c4a0d96dc235498

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par exploits d’huissier du 29 décembre 2020, la société EGIS BATIMENT a appelé en garantie les parties suivantes : la société BERIMla SMA assureur BERIMla société PROJECTIVE SPACE MANAGEMENT Par exploits

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100283

Cassation

13 mars 2008

13 mars 2008

la valeur payable à crédit du bien acheté ou de la prestation de services fournie ; Attendu que la société Sygma finance a, conformément à une offre préalable de crédit proposée par la société Berthaux

Source officielle
CA

2ème Chambre

668f76ca9b65e642c5878542

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

en date du 16 novembre 2023, enregistré sous le n° 23/03903 suivant déclaration d'appel du 02 février 2024 Nous, Anne-Laure Pliskine, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506405_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Bertolo La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2509904_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Bertolo, qui a présenté son rapport ; - les observations de Me Nicolas, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511449_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511696_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512748_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514862_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600345_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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