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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372237cd580146773fb2bb
9 juin 1994
9 juin 1994
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Hanne, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721e9cd580146773f8b05
8 avril 1993
8 avril 1993
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. B..., C..., Hanne, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes X..., A..., M. Choppin Z... de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721fccd580146773f9420
27 janvier 1994
27 janvier 1994
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137225fcd580146773fc6f1
15 décembre 1994
15 décembre 1994
Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372263cd580146773fc88d
15 décembre 1994
15 décembre 1994
Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721dbcd580146773f8300
10 décembre 1992
10 décembre 1992
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. B..., A..., Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes X..., Y..., M. Choppin Z... de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721ddcd580146773f849f
6 mai 1993
6 mai 1993
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. A..., B..., Hanne, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes X..., Z..., M. Choppin Y... de Janvry, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721dfcd580146773f8582
27 mai 1993
27 mai 1993
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. J..., L..., Hanne, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes X..., G..., M. Choppin F... de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372275cd580146773fd3c7
16 mars 1995
16 mars 1995
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Pierre, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721a4cd580146773f58a1
23 janvier 1992
23 janvier 1992
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officiellesoc
égionale, ont décernéc/M. X
61372251cd580146773fbff7
2 février 1995
2 février 1995
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209236_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 12 novembre 2020 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Genet B, Bereket
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e1fba2cdc6046d478d5ef0
15 avril 2026
15 avril 2026
immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 903 547 230 et a ouvert une période d'observation jusqu'au 16/08/2026 prévue à l'article L. 621-3 du code de commerce ; Le mandataire judiciaire, la SELARL BERTHELOT
Source officielle1ère chambre civile B
69e9acf0cdc6046d4737e45b
21 avril 2026
21 avril 2026
CESAR ET BRUTUS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 INTIMEE : La société SAS [Localité 2] BERTHELOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da13
25 mars 2011
25 mars 2011
D'autre part, le registre d'entrée et de sortie du personnel de la société BERTHEAS mentionne l'embauche de Jocelyne Z... en qualité d'aide ourdisseuse en contrat de travail à durée indéterminée à compter
Source officielleCHAMBRE 07
6a118ff9cdc6046d47ac1f4e
22 mai 2026
22 mai 2026
Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Paul NATHAN, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.
Source officielleCHAMBRE 07
69df05cccdc6046d47450ade
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bfbf
19 juin 1990
19 juin 1990
Bertheas, conseiller faisant fonction de président " ; " alors que le président titulaire de la chambre d'accusation ne peut être remplacé qu'en cas d'empêchement soit par un président suppléant lui-même
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c555e1
14 novembre 1973
14 novembre 1973
FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE CONTROLE DE LA SECURITE SOCIALE DOIVENT COMMUNIQUER, LE CAS ECHEANT, LEURS OBSERVATIONS A L'EMPLOYEUR EN L'INVITANT A Y REPONDRE DANS LA HUITAINE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE BERTHET
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303429_20230831
31 août 2023
31 août 2023
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellePage 52 sur 372
DEPREZ, Anaïs, Josette, Catherine, BERTHET
16/07/2026
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SCM BERTHET-VAYSSADE-KHALECHE
14/07/2026
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Berthet bossola, Arnaud, Alexis, pierre
09/07/2026
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BERTHET
08/07/2026
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TAXI DES 3 CHATEAUX, AMBULANCES TAXIS DOM INIQUE BERTHET
Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue DES ARTISANS 39160 SAINT-AMOUR. Adresse du nouveau propriétaire : 170 Route du Nanc 39160 LES TROIS-CHATEAUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
08/07/2026
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