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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référé vendredi salle 3
69d3c596cdc6046d474d4406
11 avril 2025
11 avril 2025
Copie exécutoire : Me Claude-Marc BENOIT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielle9ème chambre 1ère section
6626ab051329eb3db7c27bf5
22 avril 2024
22 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Anne-valérie BENOIT Maître Philippe METAIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/03081 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHC6
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210113
7 février 2019
7 février 2019
Marcel Z..., tous deux domiciliés [...] , contre l'ordonnance rendue le 1er juin 2017 par le premier président de la cour d'appel de Riom (contestation honoraires avocat), dans le litige les opposant
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600323_20260223
23 février 2026
23 février 2026
demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du 12 février 2026 par lequel le sous-préfet de Saint-Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162e0761120e9a89a34a5c7
6 juin 2012
6 juin 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Avril 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît
Source officielle7éme chambre
DTA_2402352_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il n'est pas contesté que Mme B est de nationalité syrienne, et non libanaise. Mme B admet qu'elle a séjourné quelques mois au Liban au cours des dix dernières années.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205473_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Pour demander la suspension de la décision contestée, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2007308_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il résulte de ces dispositions que l'auteur d'un recours contentieux a l'obligation de notifier, dans les hypothèses visées à cet article, " son recours " à l'auteur de la décision contestée et au titulaire
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90700
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il conteste que le débat porte sur une prétendue compensation entre deux séries de condamnations pécuniaires.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90315
19 mars 2026
19 mars 2026
ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [D] [Y] épouse [T], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6971e79ccdc6046d4737e9af
21 janvier 2026
21 janvier 2026
09445 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Août 2025 Date de saisine : 09 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Action en contestation
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
677f6629e034c1f8dc45891f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
V-B7I-CJ5QR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Août 2024 Date de saisine : 29 Août 2024 Nature de l'affaire : Action en contestation
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94736
9 septembre 2019
9 septembre 2019
Date de Saisine : 06 Juin 2019 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 10 Avril 2019 Nature de l'Affaire : Demande tendant à contester l'agrément ou le refus d'agrément
Source officiellesoc
613720eccd580146773ef868
9 février 1989
9 février 1989
Jean-Benoit demeurant ... sur Barse (Aube), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea35
12 décembre 2011
12 décembre 2011
se sont mariés le 2 mai 1987, à Saint Etienne, un contrat de mariage de séparation de biens étant établi le 14 avril 1987.
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f4d
28 février 2006
28 février 2006
PASSERA Olivier BENOIT représenté par la SCP B. CHATEAU - O.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a4f
3 mars 2017
3 mars 2017
Jean-Bernard Z... conteste avoir donné mandat à M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01477
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il n'avait pas besoin d'être violent, il avait son statut de président » ; « Pour "suivre" les facs dont ils ont la responsabilité, les membres du bureau national sillonnent la France.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686425e60bb2f8a66ca5fc58
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A cet égard, il est constant que l'employeur ne conteste pas la matérialité de l'accident et n'a émis aucune réserve quant à ce dernier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6036a7da7d675f499f1db121
17 septembre 2015
17 septembre 2015
D0391 Monsieur [Q] [G] demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Alain BOITUZAT de la SELARL BOITUZAT FALTE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0391 Assisté sur l'audience par Me Benoît
Source officiellePage 52 sur 941