Jugement rendu le 22 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 18/02612 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicole BENSOUSSAN

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Sébastien BEAUGENDRE substituant Me Hubert BENSOUSSAN

[H] [X] [E] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Abdel Malik MENZEL de l'ASSOCIATION BENNOUNA MENZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : R214 Assistée par Me Majda BENKIRANE, avocat au

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de [Localité 5] sous le numéro 439 769 894 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Linda Halimi-Bensoussan

GENERALI FRANCE, agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Gaëlle BENSOUSSAN, avocat postulant au barreau de

] [K] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Mikhaël ELFASSY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1821 Monsieur [D] [G] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Linda HALIMI-BENSOUSSAN

197 [Adresse 12] [Localité 7] Représentant : Me Valérie YON de la SCP GAZAGNE & YON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C511 - N° du dossier 189312 Représentant : Me Hubert BENSOUSSAN

] comparant en personne, assisté de Me Sophie MARTINET, avocat au barreau de PARIS, C 0564 INTIMEE SA COFIBA [Adresse 2] [Localité 2] Siret n° 352 558 860 représentée par Me Alexandre BENSOUSSAN

social [Adresse 1] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocats postulants au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN

Cour : jugement rendu le 12 Février 2009 par le conseil de prud'hommes d'EVRY section industrie RG n° 06/00443 APPELANT Monsieur [L] [K] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Nicole BENSOUSSAN

Concluant par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES, Plaidant par le Cabinet BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS ** ** ** ** ** ** ** ** Composition de la

Et appelante incidemment représentée par la SCP GAS, avoués - No du dossier 20060765 Rep/assistant : Me Yankel BENSOUSSAN du cabinet de Me Pierre-François VEIL, avocat au barreau de PARIS (T.06).

ALGERIE) de nationalité Française ... ... 34080 MONTPELLIER représenté par la SCP Yves GARRIGUE, Yann GARRIGUE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assisté de Me Michèle BENSOUSSAN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2019, la société anonyme Viamedis, représentée par Me Benssoussan, demande au tribunal : 1°) de la décharger de l'obligation de

    Bensouna HACHEMI       né le 29 janvier 1951 à CLUAMRI (Algérie)   3.

Madame [D] [H] née le 08 Juillet 1982 à [Localité 3] (34) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie JAUVERT, subsituée sur l'audience par Me Alexandre BENMUSSA

[J] [T] [U], né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 6], de nationalité française demeurant à [Adresse 4] ; Représentés par Me Smaïn BENNOUAR, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture

2023, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentées par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistées de Maître Mickael BENMUSSA

son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège Route de TOULOUSE 31410 NOE assistée de Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA, Me Sébastien BEAUGENDRE de la SCP CABINET HUBERT BENSOUSSAN

Représentée par Me Audrey BENSOUSSAN, avocat au barreau de LYON, toque : 2150 INTIMÉE : Les HOSPICES CIVILS DE [Localité 3] (HCL) Etablissement Public de Santé dont le siège social est à [Localité