judiciaire par Jugement TC VANNES du 05/10/20222 ayant désigné la SELAS [J]-LONG prise en la personne de Me [V] [J] en qualité de mandataire judiciaire [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin

Löns, rapporteur public, - et les observations de Me Belamine, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Madame [S] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Valérie PLANEIX, avocat au barreau de PARIS, toque : J083 INTIMEE Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

95) de nationalité Française domicilié : chez Monsieur [G] [M] [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Thierry VOITELLIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52, avocat postulant, Me Benjamin

APPELANTES Madame Jocelyne X... épouse Y... née le 08 Septembre 1972 à l'ILE SAINT DENIS (93), demeurant 17 Jardins de la Baie Orientale - BP 5004 - 97070 SAINT MARTIN CEDEX représentée par la SCP DE SAINT

Nanterre sous le n°812 083 319, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 24] Représentée par Me Benjamin

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

DES ALPES DU SUD Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Franck MILLIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de DIGNE LES BAINS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

MAZARINE INVEST, RCS de Paris sous le n°800 767 261, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin

cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Sophie DETROYAT de la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Benjamin

activités sportives et de loisirs, il n'a subi aucun dommage physique en ce qui concerne la pratique du sport ; il ne lui était donc pas impossible de pratiquer des activités sportives ou de loisir ; sa baisse

Benjamin BOJ Président Statuant conformément aux articles 801 et suivants du Code de Procédure Civile.

ALLIANZ IARD assureur de la société ETABLISSEMENTS [E], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 542 110 291, dont le siège social est sis [Adresse 18] Représentant : Maître Christophe BAILLY de

attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des affaires de sécurite sociale d'ORLEANS Références : 0494/2014 **** APPELANTE : La Société SAS [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Benjamin

Toutefois, alors que les pièces du dossier, qui attestent de la scolarisation d'une partie des enfants à compter de septembre 2016 et de la conclusion d'un premier bail de location à effet au 1er décembre