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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9409b
29 juin 2018
29 juin 2018
Représentée par Me Bertrand BECKER, avocat au barreau de METZ Représentée par Me Audrey THIEBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1241 Organisme L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf7c
30 avril 2007
30 avril 2007
FAITS ET PROCEDURE Les époux Jean-Claude X..., dont le fils était en proie à des difficultés financières importantes, ont pris attache avec la société BECR, se disant spécialisée dans le courtage en
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400616_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A C du lieu d'hébergement qu'il occupe dans le cadre du programme régional d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile, situé 76 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny à Berck ; 2°) d'autoriser
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2405119_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A B du lieu d'hébergement qu'il occupe dans le cadre du programme régional d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile, situé 448 rue de l'Impératrice à Berck ; 2°) d'autoriser le recours à la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2405120_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A B du lieu d'hébergement qu'il occupe dans le cadre du programme régional d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile, situé 448 rue de l'Impératrice à Berck ; 2°) d'autoriser le recours à la
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028105144
21 octobre 2013
21 octobre 2013
Marne-la-Vallée à verser la somme de 99 871,03 euros à la société de viabilité, assainissement et transports (Sovatra), et, d'autre part, a rejeté l'appel en garantie qu'elle avait formé contre la société Bec
Source officielleJurid. Premier Président
62c3d45f93e17a6379205710
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON (toque 1265) DEFENDERESSE : Mme [N] [U] prise en sa qualité de liquidateur amiable de la société LES BECS
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b897
2 avril 2008
2 avril 2008
* * * FAITS ET PROCEDURE Djelloud Y..., salarié de la Société BEC FRERES a été victime d'un accident le 21 juin 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b89c
2 avril 2008
2 avril 2008
* * * FAITS ET PROCEDURE Monsieur Youssef Y..., salarié de la Société BEC FRERES a été victime d'un accident le 17 février 2005.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319891_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Elle sollicite la présence à l'expertise des sociétés du groupement conjoint Razel-Bec, Colas Nord Est, Metallic bridges of Belgium, la société Matière, la société Setec, Me Thierry Cavenaile liquidateur
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396513
19 mars 2008
19 mars 2008
administrative d'appel de Paris a rejeté leur recours contre le jugement du 17 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris les a déclarées solidairement responsables, avec les sociétés Bec
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01113
19 novembre 2013
19 novembre 2013
par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Angang group Hong Kong, demanderesse au pourvoi n° W 12-26.954 Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir fait interdiction à la BECM
Source officielle1ère Chambre
6718948ad8ceca1cd7018faa
22 octobre 2024
22 octobre 2024
JACQUIOT MONTEILLARD [S] ET ROYER, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocats au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85057
11 septembre 2000
11 septembre 2000
Il fait essentiellement valoir que : Sur la création d'un 2ème sous-sol : - ce sont les difficultés rencontrées lors de la construction de l'immeuble qui ont obligé la société Becker Bau à engager en urgence
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8505d
11 septembre 2000
11 septembre 2000
Il fait essentiellement valoir que : Sur la création d'un 2ème sous-sol : - ce sont les difficultés rencontrées lors de la construction de l'immeuble qui ont obligé la société Becker Bau à engager en urgence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02116
20 novembre 2014
20 novembre 2014
X... a été engagé le 4 septembre 2009 en qualité de barman par la société Rue le bec ; que soutenant avoir fait l'objet d'un licenciement verbal, il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes
Source officiellecomm
613724d5cd58014677418b79
19 décembre 2006
19 décembre 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Douai, 16 décembre 2004), que l'Union des établissements Hélio-Marins de Berck
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91558
14 mai 2014
14 mai 2014
MOYEUVRE GRANDE Représentée par Me MARIOTTE, avocat au barreau de METZ, substitué par Me RASCLE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918ca
30 juin 2014
30 juin 2014
Représentée par Me GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdca60fe51d110a4c2d9ee4
8 novembre 2018
8 novembre 2018
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Etienne Bech
Source officiellePage 52 sur 322