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13 122 résultats pour « Bauda-Broyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69d7f179cdc6046d47ae84a5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY

Source officielle

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TJ

J.L.D.

69d7f301cdc6046d47ae9dec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34b0cdc6046d471ec44d

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY

Source officielle
TJ

REFERES

69d99761cdc6046d47d3e6d0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Avril 2026 grosse délivrée le 10.04.2026 à Mes Joulain Cirier EXPOSE DU LITIGE Le 04 novembre 2023, Monsieur [U] [C] et Madame [J] [C] ont acquis des époux [M], par l’intermédiaire d’un broker

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34becdc6046d471ec52c

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2026 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0caafccdc6046d4739b054

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0caaffcdc6046d4739b0b1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY

Source officielle
CA

Premier président

690aef9328bf9d42b6cc36c2

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Olivier BRAY, substitut général, DÉBATS : audience publique du 31 Octobre 2025 ORDONNANCE : réputé contradictoire, PRONONCÉE publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67817c2d6d34da2cbdcdb9b8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Une copie de ce courrier a été adressée au conseil syndical du Syndicat de copropriétaires RESIDENCE TERRASSE DE BRY sis [Adresse 2] à [Localité 4] le même jour.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01160

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

F..., - La société Les Broderies, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 27 septembre 2017, qui, pour soumission de personnes vulnérables à des conditions d'hébergement

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00960

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

brusquement, avait pris ses affaires et était parti alors que le train n'était pas encore en gare ni même à proximité d'une gare ; qu'elle le décrivait comme européen, 40-45 ans, cheveux châtains clairs en brosse

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742732c

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

élevé, et par ailleurs de multiples achats n'ayant qu'un lien éloigné avec son activité : achats alimentaires, nombreux stylos, vidéos et jeux pour enfants, objets de décoration, sacoches, meubles, brosses

Source officielle
CC

cr

61372629cd58014677423670

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

chez un huissier de justice ni la présence d'esprit, au long cours pour ne pas enregistrer une rentrée conséquence de fonds ou de faire l'enregistrement de l'ensemble des mouvements de compte sur Ia BROP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f19

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

No Dossier no 13/912 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE Maître Roland LOMBARD Maître BRO RODDE, liquidateurs de la société SONAS automotive rendue à LIMOGES le 13 janvier 2014 par Monsieur

Source officielle
CC

civ3

61372461cd580146774150a3

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la compagnie Albingia ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a exactement retenu que la SCI Bron

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00179

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 janvier 2013 la SCP Gatineau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom des sociétés La Brosse

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60366c29d6393c0d3f17f6e8

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

[Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME JOUSSEMET, avocat au barreau de LYON INTERVENANT : COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LYON BRON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410055_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner sans délai l'expulsion de Mme B D du logement qu'elle occupe au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) de Bron

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb06

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

... 45360 CHATILLON SUR LOIRE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Roger DENOULET, du barreau de PARIS La SA CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST CIC BANQUE CIO-BRO

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0208JUD007958412

Admin. suprême

8 février 2018

8 février 2018

    The applicant was born in 1954 and lives in Slavonski Brod. 6.     The applicant is a local political figure in Slavonski Brod.

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