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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2303570_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Zabka, - les observations de Me Bachet, substituant Me Mazeas, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. F, assisté de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104661_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août et 13 octobre 2021, Mme E F, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205871_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D, - les observations de Me Bachet substituant Me Soulas, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400834_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Zabka, - les observations de Me Brel, substitué par Me Bachet, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400955_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Zabka, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, substituée par Me Bachet, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402382_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience : le rapport de Mme Cherrier, et les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407148_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault ; - et les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant Mme A, absente.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300697_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Hecht, - et les observations de Me Bachet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21742_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 8 avril
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01517_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
D..., représentés par Me Bachet, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du 31 août 2023 portant obligation de quitter le territoire français, fixant le pays
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02261_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 août 2024 sous le n° 24TL02261, Mme A, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02407_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 12 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 du préfet de la Haute-Garonne
Source officielle1ere Chambre
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5 juillet 2022
5 juillet 2022
[H] [R] né le 03 Avril 1958 à EMBRUN de nationalité Française Les Banchets - Le Languieu 05600 RISOUL M.
Source officielleChambre 3-1
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
défenderesse à l'incident SA GROW QUALITY, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Tiphanie BAUCHET
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163f370700ef6338d4113af
19 novembre 2009
19 novembre 2009
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère en présence de Mlle Carole BAUCHET
Source officielle19ème chambre civile
687005d4b8daa57c7f66a945
8 juillet 2025
8 juillet 2025
07244 N° MINUTE : Assignation du : 30 avril 2024 CONDAMNE GC JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [R] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Anne BACHELLERIE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
[H] [W], salarié de la société [18] ([17]) en qualité de coffreur bancheur depuis le 20 novembre 2006, a complété une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial
Source officielleCour d'Appel
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28 février 2006
28 février 2006
application de l'article L 122-12 (alinéa 2) du code du travail ; Qu'en dernier lieu, Béatrice X... occupait un emploi de responsable commercial au rayon des produits frais du supermarché de LYON-BACHUT
Source officielleJCP REFERES
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
FONCIERE DI 01/2003 C/ [Z] [C] [J] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Octobre 2025 à Me Michel BARTHET Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
678593d7aaacbea0fe689fcb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[K] [L] né le [Date naissance 2] 1965 à , demeurant [Adresse 6] représenté par Me Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 16 S.A.
Source officiellePage 52 sur 79