Par un jugement du 28 janvier 2019, le tribunal de grande instance a ordonné la vente par adjudication sur licitation à la barre de ce tribunal, d'un bien immobilier, dépendant de la succession, situé

déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/00439 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivia COLMET DAAGE Me Mylène BARRERE

déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2025 par le Pole social du Tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/00549 Copies exécutoires délivrées à : Me Simon DANCOISNE Me Mylène BARRERE

Z..., chauffeur, qui avait eu l'occasion de signaler ce type d'incident à Franck X..., confirme que la veille des faits, soit le 16 janvier au matin, il a trouvé le rideau étayé par une barre métallique

Le A... de la Barre d'un montant de 2 279,48 euros, le premier président retient que le droit proportionnel dû à l'avoué ne peut s'établir uniquement sur les conclusions déposées devant la cour d'appel

Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés: Madame [J] [T] Assesseur représentant des employeurs et travailleurs indépendants: Monsieur Richard GRIFFOUILLERE Greffier: Madame Brigitte BARRET

débouté de ses demandes en rappel d'indemnités de congés payés et paiement de primes semestrielle, annuelle et sur avances alors, selon le moyen, d'une part, que sa rémunération calculée suivant un barême

de l'oreille gauche, un déficit moyen de 47,5 décibels ; que la caisse ne peut pas ajouter au tableau des maladies professionnelles une condition qu'il ne pose pas ; qu'elle ne peut se prévaloir du barème

nationale observent une contradiction entre un traumatisme crânien sans atteinte neurologique et des séquelles psychotiques majeures qui ne peuvent être rattachées aux pathologies référencées dans le barème

Z..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Badet-Blériot, X..., C... X..., l'avis de M.

» ; AUX MOTIFS que le jugement précité comporte une erreur de calcul page 12 en ce que le calcul de la perte de gains professionnels futurs s'établit à 84.269,58 € et non 136.360,50 € au regard du barème

le calcul du rappel de salaire il lui en serait référé aux fins d'expertise ; qu'enfin l'arrêt attaqué a dit que le rappel de salaire éventuel serait calculé par voie d'expertise en tenant compte du barême

du Code de commerce et l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque Courtois a réclamé le paiement partiel d'un billet à ordre souscrit en sa faveur par la société Barrère-Garrigues

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Le Clos de Barlet, dont le siège est ..., Le ..., en cassation

application de la clause de cession spécifique aux journalistes avec l'accord de son employeur ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande notamment de rappel de salaire fondée sur les barèmes

parcelles acquises, il lui est rappelé qu'il devra au préalable obtenir un certificat d'urbanisme de l'article L. 410.1.1 alinéa du code de l'urbanisme sur les propriétés issues de la division" a été barrée

; "alors que le principe de l'oralité des débats commande de s'assurer, avant la lecture des procès-verbaux de déposition à l'instruction des témoins, que ceux-ci ne pourront venir témoigner à la barre

n'avait pas connaissance de la qualité de dirigeant de fait du prévenu, à la date de l'envoi de l'avis de vérification, le 27 mai 1998 ; que sur ce point, l'inspecteur des Impôts Monique Y... déclare à la barre