[E] devrait régulariser avec la copropriété voisine une convention portant sur ladite servitude et le cas échéant en faire mention dans l'acte de vente de son bien tout en obligeant ses ayants cause à

d'office PARTIE JOINTE MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Stéphanie BARBOT

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

serait contestée pour un motif tiré de l'incompétence des auteurs de ces arrêtés et circulaires, ce qui n'était pas le cas du motif de l'annulation prononcée par le Conseil d'Etat, le Tribunal a violé ladite

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Richard Barbett international s'est pourvue en

suivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que l'accident s'est produit le 17 mars 1983 et l'enquête de gendarmerie a été clôturée le 8 septembre 1983 par l'audition de Barbon

chefs de meurtre aggravé, arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraire, et délits connexes, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; 2°) contre l'arrêt de ladite

préjudice les sociétés SDV IL (le commissionnaire de transport) et SDV Gabon, sa filiale, qui ont assigné en garantie les sociétés Gabon Fret, Sky Gabon, Airnautic, Luxair, Cargoliner et Transports Barbier

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Barbot

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Alain Bénabent, avocat de MM

parquet général, 5 rue Carnot, 78000 Versailles, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juillet 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Barbot

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Atlas Food, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [L], et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [H], de la SAS Hannotin Avocats, avocat des sociétés JSA, ès qualités, et AJ associés

X... le transport par citernes isothermes de 26 135 kgs de lait pris en charge à Rodez le 2 août 1986 pour être livrés à Athènes le 6 août suivant ; que le transport n'a pu être effectué dans le délai

Par suite, il y a lieu, en application de l'article R. 351-3 de ce même code, de transmettre la requête de l'EARL Barbet au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Caen (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie U.A.P., société anonyme d'assurances, en sa délégation de Lorraine ..., dont le siège est ..., 2 / de la société civile agricole La Barbotière