tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite du préfet de l'Allier refusant de modifier le règlement d'eau édicté par arrêté du 30 avril 1961 pour le barrage

motif concernant les conclusions tendant à l'annulation des articles 3, 4 et 8 de l'arrêté du préfet du Tarn-et-Garonne, la mention "en date du 17 novembre 1988 portant autorisation d'exploitation du barrage

Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 14 avril 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 3 avril 2025 où siégeaient : Mme Valérie de Barrau, juge présidant l'audience, M. Hervé Philippe, M.

N° RG 22/08105 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W32T N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [V] C/ [U] Copie exécutoire délivrée à Me Delphine GALI Me Isabelle JIMENEZ-BARAT

JAF 1 JUGEMENT 20J N° RG 19/08081 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TUUN N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [J] C/ [P] Copie exécutoire délivrée à la SELARL AALM Me Isabelle JIMENEZ-BARAT

Affaire J2025000081 en jonction des affaires : 2025004354 - ENTRE - Monsieur [K] [F], [Adresse 1], demandeur ayant pour conseil Maître Aude BARATTE, avocat à [Localité 1], ayant pour postulant Maître

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 26 mars 2026 où siégeaient : Mme Valérie de Barrau président, présidant l'audience, M.

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE GEORGETTE X..., DECEDEE LE 2 DECEMBRE 1959, VICTIME DE LA CATASTROPHE PROVOQUEE PAR LA RUPTURE DU BARRAGE

------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N°244/2024 Isabelle CHARPENTIER, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Christine BARAT

Barat, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M.

Barat, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; MM. A..., Y... Bernard, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers ; M.

Barat, rapporteur ; M.

Barat, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M.

Barat, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

pour objet de soustraire le bien indivis à un péril imminent ; Attendu que la société Cayrol Escudie, propriétaire d'un terrain sur lequel est édifié un moulin, a fait procéder à la réfection d'un barrage

Syndicat Union des travailleurs guyanais (UTG) Mairie de Cayenne, sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir : - de lever sans délai les barrages

Syndicat Union des travailleurs guyanais (UTG) Mairie de Cayenne, sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir : - de lever sans délai les barrages