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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00879
28 mai 2025
28 mai 2025
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 20 février 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'importation de stupéfiants en bande
Source officiellePage 52 sur 1418
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00622
14 mai 2025
14 mai 2025
mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs, blanchiment aggravé, faux administratif aggravé, en récidive et Mme [J] [F], sa compagne, des chefs d'association de malfaiteurs, blanchiment en bande
Source officielle