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28 356 résultats pour « Balde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00879

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 20 février 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'importation de stupéfiants en bande

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00622

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs, blanchiment aggravé, faux administratif aggravé, en récidive et Mme [J] [F], sa compagne, des chefs d'association de malfaiteurs, blanchiment en bande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00619

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs, blanchiment aggravé, faux administratif aggravé, en récidive et Mme [X] [M], sa compagne, des chefs d'association de malfaiteurs, blanchiment en bande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00618

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs, blanchiment aggravé, faux administratif aggravé, en récidive et Mme [H] [I], sa compagne, des chefs d'association de malfaiteurs, blanchiment en bande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00624

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs, blanchiment aggravé, faux administratif aggravé, en récidive et Mme [V] [J], sa compagne, des chefs d'association de malfaiteurs, blanchiment en bande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00623

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs, blanchiment aggravé, faux administratif aggravé, en récidive et Mme [J] [G], sa compagne, des chefs d'association de malfaiteurs, blanchiment en bande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160776

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

l'appel à concurrence, le cahier des charges, l'analyse des offres, le contrat, la décision municipale, les factures et autres ; 2) la facture consécutive au contrat de cession de spectacle « Festival Bande

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172e26d34da2cbdcda16a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

BALAS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Renaud FRANCOIS de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 S.A.S.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02038

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 14 mai 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries et tentative d'escroqueries en bande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01178

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

CPAM directement issu des actes frauduleux commis par chacun d'entre eux, sans que soit retenue entre les prévenus une forme de coaction, ou une circonstance de commission des faits en réunion ou en bande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00387

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

[R] [G], [P] [T] et [W] [L] ont été mis en cause dans le cadre d'une information ouverte, notamment, pour vol avec arme en bande organisée et violences aggravées. 4. M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2218568_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B, estimant que sa blessure a été causée par un tir de flash-ball, a déposé plainte le 17 décembre 2018 contre X.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008096890

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Manga Baldé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633293

Admin. suprême

7 août 1911

7 août 1911

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Débits de boissons - Interdiction de bals et concerts dans l'établissement d'un limonadier - Pouvoirs du

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137259dcd5801467741f3d2

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

confirmé l'ordonnance de rejet de mise en liberté ; "aux motifs qu'il existe à l'encontre du demandeur gérant de la société Nikita, des indices sérieux faisant présumer sa participation au sein d'une bande

Source officielle
CC

cr

6079a8d59ba5988459c4f116

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

s'est lancé à sa poursuite en criant "au voleur" pour attirer l'attention des passants ; considérant, cependant, qu'à aucun moment les enquêteurs n'indiquent avoir constaté l'existence d'impacts de balles

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3d9

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

Niarolem, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 6 janvier 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef notamment de tentative d'escroquerie en bande

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201119

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

en biais sur les voies de gauche et de milieu de l'autoroute qui n'étaient pas éclairées et enfin qu'il avait décidé, au lieu de se mettre en sécurité sur le terre-plein central, de se rendre sur la bande

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300597

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

-J..., correspondait à l'intégralité des constructions relevant du premier pavillon, avec droit à la jouissance privative d'une très petite « bande de terrain se trouvant ensuite de l'escalier limité d'un

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00492

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

F... le 8 mars 2011 visait des faits distincts puisqu'elle dénonçait en outre des faits d'extorsion en bande organisée, de faux, d'usage de faux, de tentative, de recel et de complicité ; que la chambre

Source officielle