[W] [G] au paiement de la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamné M. [W] [G] aux entiers dépens, Le 8 avril 2023, M.

devra donc être retenue sur le fondement de l'ancien article 1384 du code civil.

Ainsi l'incendie trouve en réalité son origine dans un manquement du bailleur à ses obligations telles qu’issues des articles 1719 et 1720 du code civil notamment, soit celles de délivrer la chose en bon

[Z] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [F] [B] [T] [Adresse 2] [Localité 6] non-représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire

l'article L. 1221-1 du code du travail ; ALORS en outre QU'en se bornant à relever que M.

Conformément aux dispositions de l'article L 640-1 du Code de commerce.

MOTIFS Aux termes de l’article 9 du code de procédure civile “Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention”.

[H] [D] [I] ne pouvant se prévaloir des dispositions de l'article 30-2 du code civil, il lui appartient de rapporter la preuve de la nationalité française de sa mère revendiquée, Mme [T] [W] [M].

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00411 N° Portalis DBX4-W-B7J-TY6K JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 [G] [W] [B] [R] épouse [W]

[W] au paiement d'une somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [W] aux entiers dépens.

Le présent litige est relatif à un crédit souscrit le 9 août 2021 soumis aux dispositions de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 de sorte qu'il doit être fait application des articles du code de la

Conformément à l’article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Condamné Mme [W] à payer à la société [9] la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; .

au paiement de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel.

n° 2016-131 du 10 février 2016, devenu l'article 1242 du même code.

 ; - condamner Mme [P] [W] à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

D'abord, la contestation par le Défendeur de la demande formée à son encontre est fondée sur les dispositions de l'article 835, alinéa 2, du code de procédure civile, alors que Madame [W] [L] invoque l'alinéa

W... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M.