Michel B... : 400 € chacun au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, - à M.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 11.

ARTICLE 2 - LA BASE DE L'IMPOSITION SUPPLEMENTAIRE A LAQUELLE EST SOUMIS M. VIEILLE Y... Z... DE 61 500 F A 41 500 F. ARTICLE 3 - IL EST ACCORDE A M. VIEILLE X...

" ; qu'aux termes du 1 de l'article 1728 du code général des impôts dans sa rédaction issue de la loi n° 87-502 du 8 juillet 1987 : "Lorsqu'une personne physique ou morale ou une association tenue de souscrire

La société MAN BTP fait valoir qu'il incombe à la caisse, en vertu de l'article R 441-11 alinéa 3 du code de la sécurité sociale, l'obligation d'envoyer à l'employeur de façon cumulative le double de la

L. 761-1 du code de justice administrative et des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991.

[P] [R] à lui payer la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. MOTIFS DE LA DECISION - Sur les relations contractuelles M.

Un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2025, n’a pas été communiqué en application des dispositions de l’article R. 611-1 du code de justice administrative.

-2 alinéas 4 & 5, L. 131-1 du code des assurances, des articles 1103, 1231-1, 1991, 1992 du code civil et des pièces versées aux débats, de : - INFIRMER en toutes ses dispositions le jugement rendu

au profit de Maître Steve Maté, avocat, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

74 et 75 a du code de commerce local, L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil ; 4.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Vu le code de justice administrative.

17-1, 18, 20 et 32-3 du code civil, ensemble l'article 47 du même code, ensemble l'article 9 de la loi n° 75-560 du 3 juillet 1975 relative à l'indépendance du territoire des Comores, ensemble l'article

Sur ce, En vertu de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.

les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1. ".

450 du code de procédure civile

B A, représenté par Me Bourgeois, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution