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R. 431-9 du code de l'urbanisme, UPr 4.1 et UM 4.1 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) alors applicable ; - le projet méconnaît les dispositions des articles UPr 3 et UM 3 du règlement du PLU

R. 431-9 du code de l'urbanisme, UPr 4.1 et UM 4.1 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) alors applicable ; - le projet méconnaît les dispositions des articles UPr 3 et UM 3 du règlement du PLU

mentionnée à l'article L. 6123-5 du même code.

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, notamment l'effet cocktail combiné avec d'autres substances ; - est entachée d'un vice de procédure au regard de l'article 4.1 du règlement 1107/2009 et méconnait l'article 29 de ce règlement et le

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L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un défaut de motivation ; - il méconnaît l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 ainsi que l'article L. 141-2 du code de l'entrée et du séjour des