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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300055_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300057_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300058_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300060_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300067_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300072_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300073_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300042_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300044_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300046_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300050_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300061_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300063_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300064_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300065_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300066_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300024_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00630_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 39 du code général des impôts, rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005884_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00901
25 septembre 2012
25 septembre 2012
et le Groupe Bétons B... ne rapportent donc pas la preuve qui leur incombe de leurs droits sur les sommes revendiquées, étant observé que la demande de la SARL Groupe Bétons B... n'est même pas argumentée
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