Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que le retrait de M.

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... et M. Z... à payer à Mme Y... la somme globale de 2 500 euros ; rejette la demande de M. X... et M.

1208 du Code civil par refus d'application et les articles 1165 et 2051 du même code par fausse application ; et alors, d'autre part, que la transaction du 4 juin 1990 stipule : "les parties se désistent

frs à la société Abéra sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne la société Vallon à une amende civile de 15 000 francs, envers le Trésor public ; la condamne

L. 120-2 du Code du travail, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mme X... a été engagée par la société International Limousine

contraire aux dispositions impératives des articles L. 131-3 et R. 131-2 et suivants du Code de la construction et de l'habitation ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article

1204 (ancien article 1120) du code civil et a violé ensemble les articles 1224, 1227 et 1228 (ancien article 1184) du même code ; 3°/ que, si l'article 1204 (ancien article 1120 du code civil) prévoit

n'a pas répondu au moyen, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 28) que chaque coloti est fondé à agir aux côtés de l'association syndicale, dès lors que l'action intentée

euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile.

21, 392, 913, 914 et suivants, 915-3 du code de procédure civile, 1528 et suivants, 1533 à 1535-7, 1536-1 à 1536-3 et 1537 du code de procédure civile, issus du décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 portant

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1202 du Code civil ; 2 / qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si l'architecte et l'entrepreneur ne pouvaient être tenus in solidum au paiement des travaux supplémentaires, la cour

du Cabinet Europazur sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 25 septembre 2023 par LES SOUSCRIPTEURS ET SYNDICATS DU LLOYD'S DE LONDRES, Vu les conclusions notifiées

, ensemble l'article 547 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[S], sur le fondement des articles 1103, 1219 et 1353 du code civil ainsi que de l'article 9 du code de procédure civile.