Comité des Ministres, en vertu de l’article 46, paragraphe 2, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui prévoit que le Comité surveille l’exécution des arrêts

droits de l’homme Cinq affaires contre Turquie   (adoptée par le Comité de Ministres le 17 octobre 2018, lors de la 1327 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt

définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans

définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans

Annexe à la Résolution CM/ResDH(2018)375   Information sur les mesures prises pour se conformer à l’arrêt dans l’affaire Arbeiter c.

définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans

définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans

Comité des Ministres, en vertu de l’article 46, paragraphe 2, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui prévoit que le Comité surveille l’exécution des arrêts

définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans

Comité des Ministres, en vertu de l’article 46, paragraphe 2, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui prévoit que le Comité surveille l’exécution des arrêts

des droits de l’homme Taraneks contre Lettonie   (adoptée par le Comité de Ministres le 10 janvier 2018, lors de la 1303 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt

  Mesures générales   Affaire parti conservateur russe des entrepreneurs et autres (violation des articles 3 et 1 er du Protocole n o   1)   : il ressort de l’arrêt que le 25  

définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans

définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans

définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans

définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans

des droits de l’homme 22 affaires contre Turquie   (adoptée par le Comité de Ministres le 31 janvier 2018, lors de la 1305 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt

définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans

des droits de l’homme Huit affaires contre Grèce   (adoptée par le Comité de Ministres le 7 février 2018, lors de la 1306 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n° Affaire Arrêt