] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03714 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGZ6 Minute : 25/00057 ok Société SDC DE LA RESIDENCE PRINCESSE ANNE

Thierry X... l'ayant signée, que les biens litigieux avaient appartenu personnellement à Georges X...

, Greffier lors des débats : Madame Anne REBOULEAU, FAITS ET PROCEDURE, M.

Thierry CARLIER, Conseiller, chargé du rapport.

SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 07 Octobre 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL

Thierry Y...

Thierry X...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 10 octobre 2007), que Thierry X... ayant souscrit auprès de la société La Mondiale

assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu par mise à dispostion au greffe le 30 mai 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur Didier FORTON, Premier Vice-Président Madame Anne

DESSAISISSEMENT N° RG 23/02970 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEY6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 16 Juillet 2025 Thierry

comparant, ni représenté c/ DEFENDEUR Organisme CPAM 13 [Localité 2] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 9 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie

A..., Anne Auriol, Sandra Pachot et MM.

"ORIGINAL GRENOUILLES", nommé à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 11 février 2003 32 rue Molière 69006 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour Monsieur Thierry

répertoire général : S 06/07683 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG no 05/00707 APPELANT Monsieur Thierry

Bourragué, rapporteur, - et les observations de Me Boumediene Thiery, représentant Mme D épouse A B. Considérant ce qui suit : 1.

Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/03605 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PE3X Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du trois Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

* * * * Date de clôture de l'instruction : 21 Mars 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Mars 2024 Date de mise à disposition : 03 Octobre 2024 Audience tenue par Anne

Date de mise à disposition : 12 décembre 2024 prorogé au 23 avril 2026 les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience tenue par Anne