qu'en écartant l'existence d'une contestation sérieuse au prétexte inopérant que l'article 5-15 de la convention collective avait fait l'objet d'une interprétation par un arrêt de la cour d'appel de Riom

Il s'est ensuite inscrit pour l'année universitaire 2016/2017 en première année " commune aux études de santé ".

Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Annie

Eu égard à votre situation au sein de la SARL Rieux vous ne pouviez ignorer " les difficultés " et malgré tout vous avez fait envoyer une partie de la récolte 2006 sachant pertinemment que la SARL Rieux

professions libérales provinces (CAMPLP) lui ayant réclamé, pour la période du 1er avril 1987 au 31 mars 1988, les cotisations d'assurance maladie calculées sur la base de son revenu professionnel de l'année

ARRET du 20 Mai 2026 N° RG 26/00451 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPNA ACB Arrêt rendu le 20 Mai deux mille vingt six Sur requête en omission de statuer suite arrêt de la cour d'appel de Riom

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Riom, 13 avril 2011), que Monsieur X... a acquis de la société civile immobilière Le Riviera

PERSONNE DES RELATIONS POUR LE MOINS INJURIEUSES POUR SON EPOUSE, QU'IL ETAIT A L'ORIGINE DE TRACES DE VIOLENCES QUE CELLE-CI AVAIT FAIT CONSTATER MEDICALEMENT ET QU'IL DELAISSAIT SA FEMME DEPUIS DEUX ANNEES

COMME CONSTITUANT UNE CONDITION POTESTATIVE DE LA PART DE CELUI QUI S'OBLIGEAIT; MAIS ATTENDU QUE LA CLAUSE LITIGIEUSE, RESERVANT AU BAILLEUR UNE FACULTE DE REPRISE A L'EXPIRATION DE LA PREMIERE ANNEE

Délibéré après l'audience du 6 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.

B a obtenu le statut de réfugié au cours de l'année 2017 et s'est vu délivrer une carte de résident valable jusqu'au 10 janvier 2027.

Riou, président, M. Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2024. La rapporteure, signé L.-J.

Riou, président, M. Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2024. La rapporteure, signé L.-J.

Riou, président ; - M. Fougères, premier conseiller ; - Mme Varenne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2022. Le président, signé J-M.

Délibéré après l'audience du 6 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.

A de façon très régulière pendant plusieurs années ainsi qu'à un autre salarié de l'entreprise, M. E.

Elle n'a pas plus déposé la déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés au titre des années 2022, 2023 et 2024.

. et Y..., salariés de la société Michelin et bénéficiant d'une préretraite progressive, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire à titre de primes de vacance, de fin d'année