#Article 104(3), first subparagraph, of the Rules of Procedure - Social policy - Organisation of working time - Directive 2003/88/EC - Scope ratione personae - Annual leave coinciding with sick leave -

la cour d'appel a affirmé que ce dernier avait procédé à des recherches de "positionnement" et de "cadrage" en retenant, notamment pour les sculptures, un "détail particulier", que le "cadrage" et "l'angle

déductions nécessaires à la vérification rigoureuse des hypothèses proposées, le rédacteur de l'une des expertises reconnaissant lui-même qu'il existe "des plages d'incertitudes sur les données de calculs (angles

S... de ce que le motard aurait été dans l'angle mort de son rétroviseur, M.

Est; dans le permis de construire, cet angle aurait dû être de 3,58m au lieu de 2,63m de la limite Nord et à 5, 79 m ou lieu de 7, 35 m de la limite Est , pour est de l'implantation de l'angle Nord-est

caresses dans le cou, dans le dos, sur les genoux ou sur les cuisses ; que Thierry X... avait dit qu'il était âgé de 8, 9 ou 10 ans, qu'il avait d'abord subi des attouchements, puis des pénétrations anales

de ce que l'impact du véhicule a déformé l'ossature verticale et horizontale jusqu'à la porte d'accès de la façade ; que le déplacement de 6 cm du pied du dormant correspond au déplacement du poteau d'angle

une construction en parpaings de 36 m, non achevée également et enserrant une cuve) ; ""Ces travaux ont été effectués sans avoir fait l'objet d'une demande de permis de construire ; ""IV - A l'angle

qui englobent une pluralité de tels actes sont complexes et donc nulles ; 3 )"alors que dans la mesure où des actes de pénétration sexuelle sont commis selon les modes distincts de pénétrations anales

, le droit pour les ascendants d'entretenir des relations avec leurs descendants est garanti par l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, sous l'angle

concessionnaire se prévalait tant d'une exécution de mauvaise foi par le concédant du contrat que d'un juste motif pour suspendre le paiement des redevances ; qu'en n'examinant pas le litige sous l'angle

que, lorsque les faits constituent un cumul d'infractions sont susceptibles de plusieurs qualifications pénales et apparaissent, soit de nature contraventionnelle, soit de nature délictuelle selon l'angle

Carina X..., née le 21 février 1991 à Paris 13ème et, d'autre part, un certificat établi le 27 février 1992 par le consul général du Pérou qui atteste notamment que Mlle Angélique Carina X... ne peut

Le 9 mai 2012, l'association Ski Club Les Angles et son assureur, la SA AXA France, ont relevé appel de ce jugement.

SCI DE L'ANGLE C/ S.A.R.L.

succédé à la SCP PERNEY ANGEL.

Violation de l'art. 6-1;Irrecevable sous l'angle de l'art. 6-1 (tribunal indépendant et impartial);Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure

Violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne la durée de la procédure;Irrecevable sous l'angle de l'art. 6-1 en ce qui concerne l'impartialité;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation