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30 135 résultats pour « Altman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300999_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Par un arrêté du 8 juin 2023, le préfet du Doubs a décidé de remettre Mme A aux autorités allemandes au motif que l'Allemagne était l'Etat responsable de l'examen de sa demande d'asile.

Source officielle

Page 52 sur 1507

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Annonces BODACC203 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Altman Levi

SIREN 512888496Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Altman Levi

SIREN 512888496Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/07/2026

Voir →

Créations

BOYÉ, jessica, ALTMANN

SIREN 951281666Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL ALTMANN FREDERIC

SIREN 338485162Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL ALTMANN FREDERIC

SIREN 338485162Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

03/07/2026

Voir →

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511962_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

et qu’il a quitté le territoire allemand depuis plus de trois mois.

Source officielle
TA

Magistrat M. BEYLS

DTA_2501857_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il s'ensuit que l'Allemagne est et demeure, par principe, l'Etat responsable de l'examen de sa demande de protection internationale, ainsi d'ailleurs que l'ont reconnu les autorités allemandes en donnant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201234_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

aux autorités allemandes et, d'autre part, de l'assigner à résidence.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2300489_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

La consultation du fichier Eurodac ayant révélé que l'intéressé avait précédemment sollicité l'asile en Allemagne, le préfet d'Ille-et-Vilaine a saisi les autorités allemandes le 29 décembre 2022 d'une

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30fe71dfcd83182011fb

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Il explique qu'il est allemand, que sa famille est en Allemagne, qu'il a les moyens de se rendre dans ce pays et voudrait pouvoir le faire par ses propres moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205724_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

, que l'autorisation de faire appel lui a également été refusée, que de ce fait, le requérant est expulsable à tout moment du territoire allemand, que les autorités allemandes sont susceptibles de l'éloigner

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2306639_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il a ainsi suffisamment motivé ses décisions de transférer les intéressés aux autorités allemandes. 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00402

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La société Altran technologie a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00418

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La société Altran technologies a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00416

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° B 20-19.907 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant à la société Altran

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00412

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La société Altran technologies a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00411

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La société Altran technologie a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00410

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La société Altran technologie a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00408

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La société Altran technologies a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00398

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La société Altran technologies a formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00394

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La société Altran technologies a formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00392

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

La société Altran technologies a formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00419

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

[J] a été engagé le 11 septembre 2007, par la société Altran technologies en qualité de consultant, statut cadre. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00417

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° K 20-19.915 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant à la société Altran

Source officielle