Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2508715_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A... a « tenté d’obtenir frauduleusement les conditions matérielles d’accueil en altérant volontairement [ses] empreintes ».
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509888_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
familiale en épousant une femme en situation régulière et en devenant père de deux enfants mineurs à l’éducation et à l’entretien desquels il contribue ; il exerce la profession de ferrailleur en alternant
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501638_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A le bénéfice des conditions matérielles d'accueil au motif qu'il aurait tenté d'obtenir frauduleusement les conditions matérielles d'accueil en altérant volontairement ses empreintes.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501642_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A le bénéfice des conditions matérielles d'accueil au motif qu'il aurait tenté d'obtenir frauduleusement les conditions matérielles d'accueil en altérant volontairement ses empreintes.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2502149_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
l'immigration et de l'intégration a refusé d'accorder le bénéfice des conditions matérielles d'accueil à Mme A au motif qu'elle a tenté d'obtenir frauduleusement les conditions matérielles d'accueil en altérant
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600281_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
avéré, les habitations à proximité immédiate du projet d’implantation sont des résidences pavillonnaires de qualité, ainsi l’implantation du pylône aura un impact visuel significatif et disgracieux, altérant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506004_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
C le bénéfice des conditions matérielles d'accueil au motif qu'il aurait tenté d'obtenir frauduleusement les conditions matérielles d'accueil en altérant volontairement ses empreintes.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506663_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
mérites respectifs des différentes offres, sauf à vérifier lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601790_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
la prive de son droit au séjour en France ; qu’il est porté atteinte à sa liberté d’aller et venir et l’empêche de se rendre en Espagne avec sa promotion dans le cadre du programme de mobilité des alternants
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301860_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Bordeaux ait indiqué dans un courriel du 5 avril 2023 que l'absence de production de sa part d'un titre de séjour valide compromet le maintien de son contrat en tant que professeur de mathématiques alternant
Source officielleMagistrat Marc
DTA_2306700_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Toutefois, si les pièces médicales versées au dossier attestent de ce que Mme B est atteinte de multiples pathologies, lesquelles altèrent sa qualité de vie, elles ne permettent pas d'établir que la capacité
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401004_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
sa requête au fond ; - la condition d'urgence n'est pas remplie car si la requérante allègue qu'elle ne peut plus travailler au sein de l'entreprise qui l'a recrutée en qualité de " commerciale alternante
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02379
27 novembre 2019
27 novembre 2019
E... avait instauré sur ses proches un climat d'emprise, au point d'imposer ses maîtresses à ses compagnes successives, alternant violences et menaces » et, pour la seconde infraction, la qualification
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00567_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il résulte de l'instruction, et ainsi que l'a indiqué le tribunal, que Mme A souffre de symptômes générés par l'effet stroboscopique des lumières alternantes provoquées par la Grande roue située près de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203863_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Il soutient que : - il a déposé sa demande de démission alors qu'il se trouvait dans une phase pathologique altérant son discernement ; - la décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501339_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
respectifs des différentes offres, il lui incombe cependant, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que l'acheteur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501340_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
respectifs des différentes offres, il lui incombe cependant, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que l'acheteur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd8561e
31 octobre 2001
31 octobre 2001
.; Mais attendu que l'employeur, qui n'invoque pas une faute du salarié mais un comportement altérant sa confiance, allègue l'absence de pouvoirs de négociation tarifaire de l'intéressé, un manquement
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897bc
18 septembre 2007
18 septembre 2007
légitime pour M.X... d'indiquer qu'il n'en connaissait ni le principe, puisqu'un résultat négatif était possible, ni a fortiori le montant ; mais qu'il ne s'agissait que d'un délai de révélation qui n'altérait
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc98
4 février 1992
4 février 1992
d'usage de faux et l'a condamné de ces chefs à la peine de trois années d'emprisonnement dont deux années assorties du sursis ; "aux motifs qu'il est reproché au prévenu d'avoir commis un faux en altérant
Source officiellePage 52 sur 186