Elle précise avoir été déclarée inapte à son poste par la médecine du travail et être actuellement en recherche d'emploi.

Ali, - Y...

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 2 décembre 2022, Mme [F] [J], née le 25 mars 2022, a sollicité le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés auprès de la maison départementale des personnes

l'amiante appartenant à la société Elf Atochem, aux droits de laquelle vient la société Arkema, et figurant sur la liste établie par l'arrêté du 24 avril 2002, des établissements ouvrant droit à l'allocation

X..., que ce préjudice sera justement réparé par l'allocation de 1 franc ; "alors que seul celui qui a subi un préjudice personnel prenant directement sa source dans l'infraction peut exercer l'action

[L] est consécutif à la dégradation de son état de santé en raison du harcèlement moral dont il a fait l'objet.

Pour confirmer l'ordonnance, l'arrêt après avoir relevé que la créance de la société Garage prépa vo était née après le jugement d'ouverture de la procédure collective, retient qu'elle devait la déclarer

Par une déclaration déposée au greffe le 30 septembre 2024, [S] [K] et [V] [K] interjetaient appel de cette ordonnance.

d'une requête en rectification du jugement du 16 septembre 1996 pour omission de statuer sur ses droits au remboursement des allocations de chômage ; Sur le premier moyen : Attendu que la société

le moyen, d'une part, que le fait que la commission paritaire départementale n'ait pas statué sur la mesure envisagée par la Chambre d'agriculture à l'égard du salarié, ne justifiait pas, en soi, l'allocation

le moyen, d'une part, que le fait que la commission paritaire départementale n'ait pas statué sur la mesure envisagée par la Chambre d'agriculture à l'égard du salarié, ne justifiait pas, en soi, l'allocation

le moyen, d'une part, que le fait que la commission paritaire départementale n'ait pas statué sur la mesure envisagée par la Chambre d'agriculture à l'égard du salarié, ne justifiait pas, en soi, l'allocation

Selon le jugement attaqué (juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny, 17 février 2020), rendu en dernier ressort, M. et Mme [V] ont été déclarés irrecevables au bénéfice

Le 26 avril 2016, le salarié a été déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise à raison d'un danger immédiat. 4.

Bernard et Jean-Claude X... coupables de trafic de stupéfiants et Béatrice Y... coupable de blanchiment ; "aux motifs que les déclarations circonstanciées d'Eduarda Z..., celles en demi-teinte d'Alex

par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 janvier 2026 (R.G. 25/01936) par le Juge des contentieux de la protection de bordeaux suivant déclaration

B... et les cédants, puis demandé que le jugement soit déclaré commun aux cessionnaires ; qu'un jugement devenu irrévocable a prononcé la nullité de la promesse consentie à M.

contre l'arrêt rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations