Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 15 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Alexandru Brăgădireanu, est un ressortissant roumain né en 1954. Il est actuellement détenu à la prison de Jilava.

DBZS-W-B7I-YAX5 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSES : Mme [G] [D] [Adresse 1] [Localité 4] FRANCE représentée par Me Fanny DESMET, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Alexandra

en audience publique, devant Magali VENET, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra

  Cornel   Alexandru et M me Cornelia Patrichi, un couple marié, ainsi que leur fils, M.

Alessandra, - X...

Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. 4.

[O] [G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Z] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre rabih

; Vu l'assistance de Madame [V] [U], interprète en langue anglaise, ayant préalablement prêté serment, Vu la comparution de Monsieur [S] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre

Monsieur [U] [D] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [X] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre

cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Madame Fabienne DOROY, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts

jugement du tribunal de grande instance d'Alès en date du 12 novembre 2024, N°23/00754 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra

Tribunal judiciaire de Perpignan - N° RG 17/04015 APPELANTS : Monsieur [H] [T] né le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 11] [Adresse 4] Représenté par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre

Assisté de Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Alexandre B... a été embauché à compter du 18 avril 1995 en qualité de chargé du développement commercial par la société SEITA.

MOTIFS Attendu que la demande présentée est régulière et recevable, Qu'elle sera déclarée telle.

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la commune de Savigny-sur-Orge, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant